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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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50 résultats pour « algérien »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 2

—

Certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmière de l'assistance publique algérienne délivré jusqu'en octobre 1962.

Article Annexe IV

—

de combattant délivrée par les autorités françaises ; La carte d'identité ou carte de circulation délivrée par les autorités militaires françaises ; La carte de séjour temporaire, la carte de résident, le certificat de résidence de ressortissant algérien

Article Annexe

—

TEMPORAIRE À L'ÉTRANGER PAYS MONNAIE MONTANT AFGHANISTAN DOLLAR US 279 AFRIQUE DU SUD EURO 138 AFRIQUE DU SUD pour la période allant du 15 décembre au 1er mars EURO 185 ALBANIE EURO 130 ALGERIE DINAR ALGERIEN

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 64

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

En ce qui concerne les Etats du continent africain : 1° Accords intervenus entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire : a) Accord relatif à la circulation, à l'emploi et au

Article 1

—

Diplôme de l'institut des hautes études d'outre-mer ou du centre de formation des fonctionnaires et des magistrats algériens, rattachés à l'institut des hautes études d'outre-mer.

LEGIARTI000020648453

—

Subventions en faveur des populations algériennes résidant dans la métropole. Secours d'extrême urgence aux victimes de calamités publiques. RECONSTRUCTION ET LOGEMENT Logement des services.

Article Annexe

—

membre de la Communauté économique européenne (CEE), de la communauté européenne (CE) ou de l'Espace économique européen (EEE) ; c) Pour les ressortissants d'un Etat étranger : passeport ; carte de résident ; certificat de résidence (ressortissants algériens

LEGIARTI000033202169

—

validité) ; ― carte de ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE) ; b) Pour les ressortissants d'un Etat étranger : ― passeport ; carte de résident ; certificat de résidence (ressortissants algériens

Article Français (suite)

—

. : Un été algérien Orlev, U.: Une île, rue des Oiseaux (traduit de l'hébreu) Richter, H.

LEGIARTI000026025899

—

DIRCO). 13 710 ALBANIE AT 1 Conseiller placé auprès du ministre de l'intérieur. 10 700 ALGÉRIE AT 4 Chef de projet dans le domaine de la protection civile. 10 463 ALGÉRIE SR 3 Chef de projet FSP "Appui à la réforme des onze écoles supérieures algériennes

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