Codes de loi français

Article 15

Sont abrogés : -l'arrêté du 18 juin 1904 modifié organisant les agrégations ; -l'arrêté du 27 aout 1970 relatif aux épreuves de l'agrégation d'histoire, modifié par l'arrêté du 3 mai 1974 et l'arrêté du 14 novembre 1979 A abrogé les dispositions suivantes

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 85 > 95

Les dispositions des articles 1er à 4 du décret n. 69-615 du 10 juin 1969 5dispositions abrogées par le décret n. 74-415 du 15 mai 1974 et remplacées par les dispositions des articles 24 et 25 de l'arrêté du 20 juin 1975) relatif à la tenue obligatoire

Article 3

mai 2017 Art. 2 - DÉCRET n°2015-818 du 6 juillet 2015 Art. 2 - Décret n°2017-1075 du 24 mai 2017 Art. 2 - Décret n°2014-435 du 29 avril 2014 - Décret n°2017-1083 du 24 mai 2017 - DÉCRET n°2015-818 du 6 juillet 2015 - Décret n°2017

Article 28

des épreuves des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, l'arrêté du 26 janvier 1984 relatif à l'organisation de l'épreuve d'exercices physiques des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, l'arrêté modifié du 24

Article 1

chapitre s'appliquent aux français qui, du fait de leur activité salariée antérieurement au 1er juillet 1962, sont, en ce qui concerne l'assurance vieillesse, titulaires de droits acquis, en cours d'acquisition ou éventuels au regard du régime minier algérien

Article 2

applicables : 1° La convention n° 125 sur les brevets de capacité des pêcheurs, 1966, de l'Organisation internationale du travail ; 2° La convention internationale pour la sauvegarde de la vie en mer (ensemble une annexe), faite à Londres le 1er novembre 1974

Article 1

mentionné à l'article L. 5522-2 du code des transports des navires battant pavillon français armés au commerce, sont applicables : 1° La convention internationale pour la sauvegarde de la vie en mer (ensemble une annexe), faite à Londres le 1er novembre 1974

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Annexe V

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Art. 1

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Art. 19

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Art. 23

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Annexe II

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Art. 20

Article Annexe II

A créé les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Annexe VIII

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Art. 18

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Annexe IV

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Annexe VI

Article Annexe I

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Annexe VII

Article 52

loi du 26 janvier 1984 susvisée employés par les offices publics de l'habitat peuvent bénéficier des décharges d'activité de service attribuées aux organisations syndicales dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article 16 du décret du 28 mai

Article 2

A créé les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Art. 7-1