Pour l'application de la condition de ressources prévue à l'article 10, la situation de famille est appréciée au 31 juillet précédant la rentrée scolaire considérée.

Article 5

—

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019 pour la classe de seconde et de première et à compter de la rentrée scolaire 2020 pour la classe de terminale.

Article R131-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 50 > 36

Code de l'éducation

-Chaque année, à la rentrée scolaire, le maire dresse la liste de tous les enfants résidant dans sa commune qui sont soumis à l'obligation scolaire. Cette liste mentionne les informations suivantes :

Article 4

—

Pour toute la durée des années scolaires 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013, dans tous les établissements scolaires relevant du ministère chargé de l'éducation nationale, les dates de rentrée des personnels enseignants et les dates de rentrée des élèves

Article 12

—

demeurent applicables aux seuls professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française régis par le décret du 23 décembre 2003 susvisé lauréats des concours des sessions antérieures à 2016 nommés professeurs stagiaires à compter de la rentrée

Article 2

—

Les dispositions du présent arrêté entreront en application à la rentrée scolaire 1987-1988.

Article 3

—

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996 pour les classes de première année et la classe accessible aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures, et à compter

Article 7

—

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la rentrée de l'année scolaire 1999-2000. A titre transitoire, pour l'année 1999-2000, la grille horaire qui s'applique est celle figurant en annexe 2 du présent arrêté.

Article 10

—

Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de la rentrée scolaire 1998-1999.

Article 12

—

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2023-2024.

Article 3

—

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997.

Article 13

—

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire le 1er septembre 2023.

Article 3

—

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996.

Article 3

—

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997.

Article 3

—

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997.

Article 3

—

Les dispositions définies dans le présent arrêté entreront en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996.

Article 2

—

Les dispositions définies dans le présent arrêté entreront en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996.

Article 3

—

Les dispositions définies dans le présent arrêté entreront en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996.

Article 9

—

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 2019-2020 en classes de première et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2020-2021 en classe de terminale.

Article D113-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 52

Code de l'éducation

Les enfants qui ont atteint l'âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire peuvent être admis dans les écoles et les classes maternelles dans la limite des places disponibles.

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