Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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75 758 résultats pour « aménagement par une commune d'un parc de stationnement sur une dalle de béton »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 78
Au sens du présent arrêté : Un parc de stationnement est un emplacement couvert, annexe d'un ou de plusieurs bâtiments d'habitation qui permet le remisage, en dehors de la voie publique, des véhicules automobiles et de leurs remorques, à l'exclusion de
Article PS 11
Façades Dans le cas où le bâtiment comporte plus d'un niveau en superstructure, les façades du parc de stationnement satisfont à la règle suivante : C + D ≥ 0,80 mètre, en application des prescriptions définies dans l'instruction technique n° 249.
Article PS 16
Dans les parcs de stationnement à simple rez-de-chaussée, la seule exigence relative aux matériaux est l'emploi en couverture de produits classés E.
Article R331-67
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 09 > 13
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait, en infraction à la réglementation applicable au coeur du parc : 1° D'abandonner, déposer, jeter, déverser ou rejeter des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet de quelque
Article 10
Ils peuvent s'ouvrir : Sur l'extérieur ou en sous-sol, sur des locaux reliés à l'extérieur à l'exception des parcs de stationnement ; Sur des circulations horizontales.
Article R111-25-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 70
-N'est pas soumis à l'obligation d'installation des dispositifs d'ombrage mentionnée à l'article R. 111-25-7, le parc de stationnement pour lequel il est démontré que l'installation de chacun de ces dispositifs est impossible en raison : 1° De contraintes
Article PS 5
Conception et desserte Le plancher du niveau le plus haut et celui du niveau le plus bas d'un parc de stationnement ne peuvent se situer à plus de 28 mètres du niveau de référence.
Article J 8
Parcs de stationnement couverts
Article T 12
Parc de stationnement couvert
Article S 5
Parc de stationnement couvert
Article L 4
Parc de stationnement couvert
Article U 6
Parc de stationnement couvert
Article N 4
Parc de stationnement couvert
Article 40
-Les parcs de stationnement extérieurs d'une superficie supérieure à 1 500 mètres carrés sont équipés, sur au moins la moitié de cette superficie, d'ombrières intégrant un procédé de production d'énergies renouvelables sur la totalité de leur partie supérieure
Article L411-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 47
Un locataire de ce bailleur ne peut se voir opposer un refus de location d'une aire de stationnement au motif que cette aire est louée librement à une personne ne louant pas un logement dans le parc de ce bailleur.
Article R113-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 96 > 63
-L'obligation prévue à l'article L. 113-20 s'applique à tout propriétaire d'un bâtiment dont le parc de stationnement comprend au moins 10 places destinées aux travailleurs.
Article 84
Aucun dispositif d'obturation n'est imposé pour les rampes d'accès ainsi que pour les parcs de stationnement dans lesquels la rampe d'accès sert également au stationnement. 2.
Article PS 13
Les distances de 25 et 40 mètres peuvent être portées respectivement à 30 et 50 mètres pour les parcs de stationnement largement ventilés.
Article R111-25-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 79
N'est pas soumis à l'obligation d'installation des procédés et dispositifs mentionnés au premier alinéa de l'article R. 111-25-3, le parc de stationnement pour lequel il est démontré que l'installation de chacun de ces procédés et dispositifs est impossible
Article 82
Cette configuration interdit formellement que le même sas distribue à la fois le parc de stationnement et le volume des caves. 2.
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