l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 peut demander à l'employeur de faire procéder, par un organisme accrédité ou, à défaut d'organisme accrédité, par un organisme désigné par arrêté des ministres du travail et de l'agriculture, à des analyses

Article L224-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 74

Code de la route

1 du code pénal ou en cas de suspension du permis de conduire dont la durée est fixée par décret en Conseil d'Etat, l'intéressé ne peut solliciter un nouveau permis ou la restitution de son permis sans avoir été reconnu apte après un examen ou une analyse

Article R53-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 27 > 82

Code de procédure pénale

-55 ; 1° bis Des traces biologiques issues de personnes inconnues, recueillies dans le cadre d'une enquête ou d'une information pour recherche des causes de la mort ou d'une disparition prévue par les articles 74,74-1 et 80-4 ; 2° Des échantillons biologiques

Article 8

—

publique, faire réaliser par un autre laboratoire de biologie médicale, pour une année civile, au maximum deux tiers du volume total des examens de biologie médicale qu'il effectue sur place.

Article ANNEXE III

—

MESURES DE CONFINEMENT DANS LES SALLES dédiées aux activités techniques TYPE D'ANALYSES Analyses sur pièces fixées (1) Analyses sur pièces fraîches (2) a) Conception 1.

Article 1

—

biologie médicale ou sont équivalentes à celles imposées aux laboratoires d'analyses de biologie médicale implantés sur le territoire français sont les suivants : I.

Article D6221-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 81

Code de la santé publique

Il indique le nombre prévisionnel des examens de biologie médicale qui seront réalisés dès la première année de fonctionnement selon les modalités de calcul définies par l'article D. 6211-13.

Article 3

—

: échantillon biologique (sang, prélèvements respiratoires, tissus…), prélèvement environnemental (eau, poudres, aliments…), culture, … ; - de l'utilisation de méthodes validées d'inactivation des agents biologiques pathogènes du matériel biologique

Article L258-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 52

Code rural (nouveau)

L'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement d'un macro-organisme non indigène utile aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique, sont soumises à une autorisation préalable.

Article D6221-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 10 > 22

Code de la santé publique

médicale ; 4° Des examens de biologie médicale nécessaires à l'élaboration de données de référence nationales qui impliquent la participation de l'ensemble des laboratoires de biologie médicale réalisant ces examens ; 5° Des examens de biologie médicale

Article 17

—

Avant la mise en service des installations, l'exploitant réalise une analyse de la qualité des eaux souterraines. Les prélèvements et analyses sont réalisés par un laboratoire agréé auprès du ministère chargé de l'environnement.

Article R6153-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 62

Code de la santé publique

dispensation des médicaments, produits ou objets mentionnés à l'article L. 4211-1 et des dispositifs médicaux stériles ainsi qu'à l'étude du métabolisme des substances médicamenteuses et toxiques ; 2° De participer à l'élaboration et à la validation des analyses

Article 1

—

Il est institué une commission de la Nomenclature des actes de biologie médicale qui, à la demande du ministre chargé de la sécurité sociale, d'une des caisses nationales de sécurité sociale, des organisations professionnelles les plus représentatives

LEGIARTI000025751345

—

Option "analyses agricoles, biologiques et biotechnologiques " LEGTPA de Sainte-Livrade-sur-Lot, public, région Aquitaine, formation initiale par voie scolaire.

Article L6225-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 84 > 87

Code des transports

à l'article L. 6225-7 se révèlent positives ou lorsque la personne mentionnée à l'article L. 6225-1 refuse ou est dans l'impossibilité de les subir, les officiers ou agents de police judiciaire font procéder à des vérifications consistant en des analyses

Article Annexe VI

—

DUREE COEFFICIENTS Examen du dossier du candidat prenant en compte les items suivants : résultats obtenus au baccalauréat, résultats obtenus durant le cursus choisi et les activités extra-scolaires. 2 Epreuve de chimie 3 heures 2 Epreuve de biologie

Article Annexe I

—

PROGRAMME DE FORMATION Biologie Situer l'appartenance d'un organisme à un groupe systématique : Ecologie Définir la notion de site ; Technique et conduite de production Analyser l'environnement écologique, technique et paysager de l'entreprise : Moyens

Article Annexe II - II. Maquette 10

—

: lister et décrire les analyses biologiques disponibles et pertinentes devant les principales situations hématologiques -1 stage dans un lieu hospitalier agréé à titre principal en hématologie Critères d'agrément des stages de niveau I dans la spécialité

Article 706-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 30

Code de procédure pénale

Lorsqu'il n'est pas possible de procéder à un prélèvement biologique sur une personne mentionnée au premier alinéa, l'identification de son empreinte génétique peut être réalisée à partir de matériel biologique qui se serait naturellement détaché du corps

Article D1221-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 66 > 67

Code de la santé publique

Les analyses biologiques et tests de dépistage suivants sont effectués à l'occasion de chaque don de sang ou de composant du sang destiné à la préparation de produits sanguins labiles à usage thérapeutique direct : 1° La détermination des groupes sanguins

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