Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bouscharain, conseiller, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de M.

X..., le conseil de l'ordre des avocats au barreau de Carcassonne a condamné l'intéressé à une peine d'interdiction temporaire assortie du sursis, pour avoir organisé une collaboration avec M.

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE OUM, ANCIEN AVOCAT, A FORME, LE 10 MARS 1980, UNE REQUETE TENDANT A OBTENIR DU PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE PARIS L'AUTORISATION DE PRENDRE A PARTIE

X..., d'origine zaïroise et bénéficiaire du statut de réfugié politique, a sollicité son inscription au barreau de la Seine-Saint-Denis, prétendant, en sa qualité d'ancien avocat-défenseur dans son pays

effectué un an de pratique professionnelle auprès d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, et des dispositions du quatrième alinéa de l'article 17 : "(...) 4° les avocats et anciens avocats

invoqués dans la discussion ; qu'en déduisant d'une lettre de réclamation amiable du 24 mars 2014 et des conclusions de première instance que la société Saint-Karas rechercherait la responsabilité de son ancien

du 31 décembre 1971 accorde aux avocats, anciens avoués, la faculté de faire suivre leur titre d'avocat de la mention "ancien avoué" et que la Cour d'appel a, à juste titre, estimé que "cette faculté

[Y] [C], représenté par Maître [P], a engagé devant le tribunal de grande instance d'Evry une action en responsabilité contre ses anciens avocats qui étaient intervenus dans le cadre des procédures suivies

au barreau de Dakar, a sollicité son inscription au barreau de Nice ; que le conseil de l'ordre a rejeté sa demande en retenant qu'il n'était pas titulaire du certificat d'aptitude à la profession d'avocat

TUTELLE ; QUE LA MAINLEVEE DE CETTE TUTELLE A ETE PRONONCEE LE 5 JUILLET 1977 ; QU'EN 1978, CAPDEPUY, SE PREVALANT NOTAMMENT DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 502 DU CODE CIVIL, A ASSIGNE DEFOS DU RAU, SON ANCIEN

ordonner la suspension des travaux, le journaliste a fait diffuser l'enregistrement de la conversation reproduite ci-dessus entre l'auteur du reportage et un homme présenté par Henri S. comme étant l'ancien

en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

X..., ancien avocat, a demandé son inscription au tableau de l'Ordre des avocats au barreau de Paris ; que, lors de l'instruction de sa demande, il a indiqué qu'il avait fait l'objet de la peine disciplinaire

X..., ancien avocat, qui avait fait l'objet d'une mesure de radiation par arrêté du Conseil de l'ordre du 1er juillet 1975 pour manquements à la probité, à l'honneur et à la délicatesse, a saisi, en 1986

X..., ancien avocat qui, à la suite d'une condamnation pénale, avait fait l'objet d'une mesure de radiation par arrêté du conseil de l'Ordre du 1er juillet 1975 pour manquement à la probité, à l'honneur

Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Maître [H] [N] C/ Madame [G] [R] -------------------------- N° RG 21/00280 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4NB -----------

X..., qui, constitué partie civile et représenté devant la cour d'assises par Mme Y..., avocate, avait obtenu la condamnation du responsable à la réparation de son préjudice, a, quelques années plus tard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par décision du 10 décembre 1999, le conseil de l'Ordre des avocats au barreau de

Sur le rapport de Mme Ingall-Montagnier, conseiller, et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 mars 2020 où étaient présents M.