Lorsque l'entreprise utilisatrice dispose de son propre service de prévention et de santé au travail, les salariés peuvent être suivis par celui-ci, dans le cadre d'une convention conclue avec l'entreprise de travail temporaire.

Article L1442-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 62 > 60

Code du travail

Le temps passé hors de l'entreprise pendant les heures de travail par les conseillers prud'hommes du collège salarié pour l'exercice de leurs fonctions est assimilé à un temps de travail effectif pour la détermination des droits que le salarié tient de

Article L1237-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 07 > 11

Code du travail

Les parties au contrat conviennent du principe d'une rupture conventionnelle lors d'un ou plusieurs entretiens au cours desquels le salarié peut se faire assister : 1° Soit par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise, qu'il

Article D6325-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 40 > 86

Code du travail

Pour chaque salarié en contrat de professionnalisation, l'employeur choisit un tuteur parmi les salariés qualifiés de l'entreprise.

Article L114-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 25

Code de la mutualité

Le salarié doit informer, selon le cas, l'employeur ou l'autorité hiérarchique de la séance dès qu'il en a connaissance.

Article L1251-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 12

Code du travail

Lorsque l'entreprise utilisatrice continue de faire travailler un salarié temporaire après la fin de sa mission sans avoir conclu avec lui un contrat de travail ou sans nouveau contrat de mise à disposition, ce salarié est réputé lié à l'entreprise utilisatrice

Article 25

—

égale à A 7e Ancienneté égale à A. 5e Ancienneté égale à A 6e Ancienneté égale à A. 4e Ancienneté égale à A 5e Ancienneté égale à 3A2. 3e Ancienneté égale à A 5e Sans ancienneté. 2e Ancienneté égale à A 4e

Article 22

—

Le médecin du travail de l'entreprise utilisatrice doit fournir au médecin du travail de l'entreprise intervenante, sur demande de ce dernier, toutes indications sur les risques particuliers que présentent les lieux de travail pour la santé desdits salariés

Article 2

—

d'échelon Echelon Ancienneté d'échelon 11e Ancienneté égale à A 11e Sans ancienneté. 10e Ancienneté égale à A 10e Ancienneté égale à A. 9e Ancienneté égale à A 9e Ancienneté égale à A. 8e Ancienneté égale à A

Article R8292-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 15 > 31

Code du travail

; 2° Pour les salariés des entreprises mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 8291-1, les mentions suivantes : a) “ salarié intérimaire ” ; b) La date de fin de validité de la carte ; 3° Pour les salariés détachés en France par une entreprise

Article 4

—

ancienneté acquise 6e échelon 6e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon ancienneté acquise ancienneté

Article L1251-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 12

Code du travail

Le salarié temporaire mis à la disposition d'une entreprise du bâtiment ou des travaux publics mentionnée à l'article L. 5424-6 a droit à une indemnité en cas d'arrêt de travail occasionné par les intempéries dès lors que les salariés de l'entreprise

Article 3

—

ancienneté acquise ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon ancienneté acquise ancienneté acquise Echelle n° 3 3e échelon 3e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise 1er échelon

Article L2341-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 69 > 35

Code du travail

des salariés afin de permettre à ceux-ci de prendre connaissance du sujet traité et de l'examiner.

Article L1251-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 58 > 98

Code du travail

dans des conditions fixées par décret ou par accord de branche étendu, à assurer un complément de formation professionnelle au salarié ; 3° Lorsque l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice s'engagent à assurer une formation professionnelle

Article 15

—

Ancienneté égale à A 8e Ancienneté égale à A. 7e Ancienneté égale à A 7e Ancienneté égale à A. 6e Ancienneté égale à A 6e Ancienneté égale à A. 5e Ancienneté égale à A 5e Ancienneté égale à A. 4e Ancienneté égale

Article 5

—

5e Ancienneté acquise 4e 4e Ancienneté acquise 3e 3e Ancienneté acquise 2e 2e Ancienneté acquise 1er 1er Ancienneté acquise Echelle de 6e 6e Ancienneté acquise 5e 5e Ancienneté acquise 4e 4e

Article 49 septies Y

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 52 > 00

Code général des impôts, annexe III

au premier alinéa de l'article L. 2324-1 du code de la santé publique exploité directement par l'entreprise et assurant l'accueil des enfants de moins de trois ans de ses salariés ; b) Les versements effectués directement par l'entreprise, en contrepartie

Article L1262-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 15 > 65

Code du travail

-L'entreprise utilisatrice établie hors du territoire national mentionnée au 2° de l'article L. 1262-2 qui, pour exercer son activité sur le territoire national, a recours à des salariés détachés mis à disposition par une entreprise de travail temporaire

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