Est régie par l'article L. 1246-1 du code du travail la communication réciproque par les inspecteurs du travail, les agents du Centre national du cinéma et de l'image animée, des directions régionales des affaires culturelles, de l'institution mentionnée

Article L212-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 10 > 94

Code du cinéma et de l'image animée

animation culturelle et le respect de l'équilibre des agglomérations ; c) La qualité environnementale appréciée en tenant compte des différents modes de transports publics, de la qualité de la desserte routière, des parcs de stationnement ; d) L'insertion

Article R861-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 92

Code de la sécurité sociale

code de l'action sociale et des familles applicable à un foyer composé d'une seule personne, lorsque le foyer est composé d'une personne ; 2° 16 % du montant forfaitaire prévu à l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles applicable

Article R511-34-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 41

Code de la sécurité intérieure

Les missions pour l'exercice desquelles une brigade cynophile de police municipale peut être autorisée à intervenir sont celles mentionnées à l'article L. 511-1 dont les tâches de prévention, de surveillance de l'accès à un bâtiment communal et dans les

Article 5

—

La direction générale des médias et des industries culturelles définit, met en œuvre et évalue la politique de l'Etat en faveur du développement et du pluralisme des médias, de l'industrie musicale, du livre et de la lecture et de l'économie culturelle

Article 2

—

-La fonction d'encadrement et de gestion du service de police municipale : Animation d'un groupe de travail ou d'une équipe opérationnelle : notions de base sur l'animation des groupes, le travail en équipe, la résolution des conflits, la prise de parole

Article D843-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 67 > 38

Code de la sécurité sociale

Le montant forfaitaire mentionné au 1° de l'article L. 842-3 applicable à un foyer composé d'une seule personne est majoré de 50 % lorsque le foyer comporte deux personnes.

Article R262-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 69 > 44

Code de l'action sociale et des familles

Le montant forfaitaire mentionné à l'article L. 262-2 applicable à un foyer composé d'une seule personne est majoré de 50 % lorsque le foyer comporte deux personnes.

Article 2

—

Dans le respect des compétences des préfets, le délégué interministériel aux grands événements sportifs anime et coordonne les activités des administrations de l'Etat et des établissements publics nationaux concourant à l'accueil et à l'organisation des

Article 68

—

Afin d'éviter toute possibilité de contact entre l'alcool et le foyer de combustion, en cas d'implantation d'une nouvelle installation de combustion, si celle-ci n'est pas implantée au sein d'un bâtiment existant abritant déjà une unité de distillation

Article ANNEXE 1

—

-FONCTIONS CULTURELLES E.-FONCTIONS SPORTIVES F.-ANIMATION

Article Annexe II

—

Filière culturelle Premier grade du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine. Filière animation Premier grade du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation.

Article R443-21-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 69

Code de la construction et de l'habitation

R. 443-21, en cas de vente d'un logement-foyer conventionné par un organisme d'habitations à loyer modéré, s'appliquent.

Article R3412-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 09

Code de la défense

III. – Les fonds d'entraide sont destinés à : 1° Couvrir les besoins occasionnels des cercles et des foyers sous la forme de prêt, d'avance de trésorerie ou d'allocation exceptionnelle ; 2° Constituer les fonds propres initiaux lors de la création d'un

Article 6

—

, y compris encadrement et animation dans les domaines sportif, culturel ou de l'éducation populaire ; 4° Activité agricole au sens de la réglementation applicable localement dans des exploitations agricoles constituées ou non sous forme sociale ; 5°

Article L133-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 90

Code du tourisme

touristiques, de l'exploitation d'installations touristiques et de loisirs, des études, de l'animation des loisirs, de l'organisation de fêtes et de manifestations culturelles.

Article 2-1

—

Pour chaque grand événement sportif international, le délégué interministériel anime un réseau de correspondants dans les différents ministères concernés, sous la forme d'un groupe de suivi qu'il préside et anime.

Article Annexe II (suite)

—

1 Bouches-du-Rhône Bibliothèque municipale d'Aix-en-Provence 2 Bibliothèque municipale d'Arles 2 Bibliothèque municipale d'Aubagne 1 Bibliothèque municipale de Marseille 6 Bibliothèque municipale de Martigues 1

Article L2511-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 58 > 84

Code général des collectivités territoriales

Après avis des conseils d'arrondissement, le conseil municipal ou le conseil de Paris peut fixer une liste de relogements prioritaires donnant lieu à l'attribution de logements par le maire de la commune ou par le maire de Paris.

Article R1331-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 70

Code de la santé publique

Lorsqu'ils sont à combustion, les foyers, les appareils de chauffage, les appareils de cuisine alimentés par un combustible solide et les appareils de production d'eau chaude font l'objet d'un entretien périodique, dans les conditions prévues par la présente

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