Le service de l'aide sociale à l'enfance est un service non personnalisé du département chargé des missions suivantes : 1° Apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique tant aux mineurs et à leur famille ou à tout détenteur de l'autorité parentale

LEGIARTI000031329162

—

Il assure les contrôles nécessaires sur le plan de la sécurité, de la qualité des rejets dans l'environnement et des performances des matériels.

Article L223-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 61 > 39

Code de commerce

Lorsqu'il n'y a pas eu de commissaire aux apports ou lorsque la valeur retenue est différente de celle proposée par le commissaire aux apports, les gérants de la société et les personnes ayant souscrit à l'augmentation du capital sont solidairement responsables

Article D337-138

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 50

Code de l'éducation

En cas d'erreur matérielle, il apporte les rectifications nécessaires, après avis du président du jury.

Article 2

—

Les matériels visés à l'article précédent ne pourront, à compter de la date sus-indiquée applicable à chacun d'entre eux, être fabriqués ou importés en vue d'être mis à la consommation sur le marché français, mis en vente, vendus, installés ou mis en

Article L526-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 16 > 89

Code de commerce

Sous réserve des articles L. 223-9, L. 225-8-1 et L. 227-1, lorsque le patrimoine professionnel apporté en société contient des biens constitutifs d'un apport en nature, il est fait recours à un commissaire aux apports.

Article 3 bis

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Assurer l'entretien des engins et des matériels de parcs et jardins. Dépanner les engins et matériels de parcs et jardins. Réparer les matériels et les engins motorisés.

Article 21

—

Le premier alinéa ne s'applique pas aux matériels roulants apportés par SNCF Voyageurs pour l'exécution d'un contrat de service public attribué en application de l'article L. 2141-1 du code des transports dans sa rédaction antérieure au 25 décembre 2023

Article R22-10-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 92 > 22

Code de commerce

Le rapport des commissaires aux apports décrit chacun des apports, indique quel mode d'évaluation a été adopté et pourquoi il a été retenu et affirme que la valeur des apports correspond au moins à la valeur nominale des actions à émettre, augmentée éventuellement

Article 1

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défense ou des matériels mentionnés à l'article L. 2335-18 du code de la défense ; 2° De donner un avis motivé sur les demandes de licence d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés, de licence de transfert intracommunautaire de produits

Article A4241-54-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 95

Code des transports

Les bateaux, assemblages de bateaux et matériels flottants en stationnement, ainsi que les établissements flottants, sont ancrés ou amarrés de telle façon qu'ils ne puissent changer de position et ainsi constituer un danger ou une gêne pour les autres

Article Annexe

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Remettre en état les matériels Réaliser des échanges standards d'organes de motorisation et de translation des matériels de chantier et de manutention. 4.

Article 115

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 34

Code général des impôts

En cas de scission, ces obligations doivent être reprises par les sociétés bénéficiaires des apports au prorata du montant de l'actif réel apporté, apprécié à la date d'effet de l'opération. 2.

Article 210 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 77

Code général des impôts

Les apports de participations portant sur plus de 50 p. 100 du capital de la société dont les titres sont apportés ou, si un tel pourcentage du capital est déjà détenu par la société bénéficiaire, les apports venant renforcer cette détention sont assimilés

Article R329-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 11 > 84

Code de l'urbanisme

L'organisme de foncier solidaire peut recevoir des apports, en nature ou en numéraire, de toute personne publique ou privée.

Article 30

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Modifications apportées aux dispositions contractuelles Le titulaire ne peut, de lui-même, apporter aucun changement aux dispositions techniques prévues par le marché.

Article 3

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à l'article 2, le niveau certifié, sous les qualificatifs suivants : - matériels initiaux : les matériels de multiplication qui ont été produits en vue de la production de matériels de base ; - matériels de base : les matériels de multiplication issus

Article Annexe VI

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NUMERO : 120 MATERIEL : I - Camions-étalons, bascules étalons, masses étalonnées : NUMERO : 120.1 MATERIEL : A - Masses étalonnées : NUMERO : 120.1.1 MATERIEL : a) Masses marquées : Par tonne et par jour : TARIF : 10 F.

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