part, que les preneurs avaient bénéficié d'une autorisation d'abattage donnée par la précédente propriétaire le 1er septembre 1977 et, d'autre part, que l'expert n'avait retenu qu'un petit nombre d'arbres

de haute tige plantés dans la partie sud-ouest du parc attenant aux constructions ; que le procès-verbal du 1er février 1991 constate la disparition des arbres ; que la ville de Chatou soutient

bateau à la société SANDIMAR ; que ledit bateau a subi de graves avaries moteur ; en septembre 1979 : fuite d'huile entraînant un blocage du moteur, en janvier 1980 ; désacouplement de l'arbre

la déclaration de culpabilité, que, même en admettant l'affirmation du prévenu selon laquelle les arbres abattus étaient vieux, en état de décrépitude et présentant un danger en cas d'incendie, il lui

Y... faisait valoir que la preuve de l'existence d'arbres sur les parcelles dont il était locataire résultait justement du procès-verbal d'état des lieux établi contradictoirement le 25 janvier 1989, par

sur le site existant, dont 25 à conserver après travaux, soit un abattage de 69 arbres, comprenant 20 arbres malades à abattre pour raison sanitaire et 49 arbres à abattre pour le chantier ; que cette

B..., ont assigné celui-ci pour obtenir la mise en conformité des arbres complantant sa propriété avec les prescriptions de l'article 671 du Code civil ; Attendu que M.

Je constate qu'au pied des arbres subsistant, la terre a été remuée, arrachée, qu'il subsiste des souches d'arbres coupés, des traces de racines coupées, les travaux exécutés au pied de ces arbres menacent

l'arrêt attaqué (Amiens, 11 mai 1995) d'avoir débouté M. et Mme X..., propriétaires d'une maison d'habitation, de leur demande tendant à faire condamner leur voisine, Mme Y..., à élaguer ou couper les arbres

[K], candidat évincé, ayant motivé l'attribution à Mme [J] [N], agricultrice dans le cadre de son installation, à savoir « contribution à l'installation progressive en culture d'arbres fruitiers », quand

; que l'implantation de ces arbres et arbustes, en même temps que la sécheresse, sont directement à l'origine des désordres pour lesquels les consorts M... et autres ont été indemnisés ; qu'à ce stade

Grignon A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 8 juin 2015), que, le 23 juillet 2010, une partie d'un arbre implanté sur la

Y..., propriétaire de l'arbre ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande, alors, selon le moyen, que, d'une part, la cour d'appel a retenu la responsabilité de M.

; que cet aménagement avait nécessairement entraîné le défrichage, avec arrachage de souche et abattage d'arbres ; qu'il importait peu que la zone de défrichage ne soit pas située exactement à l'endroit

l'état de fissures par suite de la sécheresse, que les causes de ces désordres provenaient de tassements différentiels du sol argileux largement aggravés par le "puisage" de l'humidité dû à des racines d'arbres

à plus d'un demi-mètre soient arrachés ou réduits à la hauteur de deux mètres, l'option appartenant en ce cas au propriétaire des arbres. 9.

selon le moyen, 1 ) qu'il sollicite une indemnité de remploi de 1 500 francs, une indemnité pour morcellement et difficultés d'accès, une indemnité pour préjudice moral, une indemnité pour la perte d'arbres

X... à abattre des arbres, M. Y... a été blessé par la chute de l'un d'eux ; qu'il a assigné M.