CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

52 157 résultats pour « arrêt infirmatif »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723bccd5801467740d814

Cassation

18 octobre 2001

18 octobre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

civ2

6137223bcd580146773fb4a2

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

61372166cd580146773f3702

Cassation

4 décembre 1990

4 décembre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Bernard X..., 2°/ M. Joseph X..., 3°/ M.

Source officielle
CC

civ2

613723bdcd5801467740d8b3

Cassation

18 octobre 2001

18 octobre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

soc

6137232bcd58014677406526

Cassation

14 janvier 1999

14 janvier 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loiret, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

civ2

61372217cd580146773fa284

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Joëlle Y..., demeurant Habitations à loyers modérés "La Laitière",

Source officielle
CC

soc

61372201cd580146773f9707

Cassation

2 novembre 1993

2 novembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ2

6137220dcd580146773f9d8e

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

613722d2cd58014677401eac

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Philippe X...

Source officielle
CC

civ2

613724bdcd58014677417f81

Cassation

5 octobre 2006

5 octobre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 29 mars 2005

Source officielle
CC

civ2

60794d2e9ba5988459c484ac

Cassation

24 juin 2004

24 juin 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 23 janvier 2002), que

Source officielle
CC

civ2

613723bacd5801467740d611

Cassation

18 janvier 2001

18 janvier 2001

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Riom, 25 février 1999),

Source officielle
CC

civ2

613721b7cd580146773f67b9

Cassation

21 juillet 1992

21 juillet 1992

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre l'Union des sociétés mutualistes de la Sarthe ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif

Source officielle
CC

civ2

6137218bcd580146773f4a83

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. X

6137220dcd580146773f9d92

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

X... et contre la CPAM Montpellier-Lodève ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que M.

Source officielle
CC

civ2

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Y

61372219cd580146773fa363

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

d'un arrêt rendu le 11 octobre 1991 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre civile), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

civ2

6137248fcd5801467741683d

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens uniques réunis des pourvois incident et principal, tels que reproduits en annexe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00379

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

Selon l'arrêt infirmatif attaqué (Orléans, 19 avril 2018), M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Y

613721aacd580146773f5d39

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ2

61372131cd580146773f1c0c

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Yvette Z... épouse X..., demeurant à Saint-Germain de Calberte (

Source officielle

Page 3 sur 2608

← PrécédentSuivant →