Prétentions et moyens de [C] [T] : Selon ses conclusions remises le 13 janvier 2023, elle demande à la cour, au visa des article 2224, 2313, 2314 du code civil, des articles L 331-1, L 341-4 devenu

Que de surcroît, si en application de l'article 2313 du code civil M.

Dans cet arrêt, la Cour de cassation a en effet précisé, au vu de l'article 2313 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021, disposant que

450 du code de procédure civile

2313 du code civil ; 4) ALORS QUE de surcroît, dans leurs conclusions (page 9 et s.

1147 du code civil ; ALORS, ENCORE, QUE dans leurs conclusions d'appel, M.

1415 du code civil.

Z..., conseiller référendaire, l'avis de Mme A..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen

[H] demandent à la cour, au visa des articles 54, 117 et suivants, 789 ainsi que 378 et suivants du code de procédure civile, et des articles 1112-1, 2313 du code civil dans sa rédaction applicable à l'espèce

2308 du code civil sus rappelées ; qu'il ne peut être compris pourquoi CEGC invoque les dispositions de l'article 2313 du code civil qui prévoient que la caution peut opposer au créancier toutes les exceptions

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la caducité ou la nullité de l'acte de cautionnement L'article 2313 du code civil dispose que : « La caution peut opposer au créancier toutes les exceptions qui appartiennent

1235 et 1236 du code civil, ensemble l'article 1315 du même code, dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016.

2309 et 2310 du Code civil, a condamné M.

2313 du code civil, la caution peut opposer au créancier toutes les exceptions qui appartiennent au débiteur principal, et qui sont inhérentes à la dette ; que l'article 2314 dudit code ajoute que

- L'article 2313 du code civil prévoit que la caution ne peut opposer les exceptions qui sont purement personnelles au débiteur principal.

700 du Code de procédure civile.

[N] [Y] conclut à : Vu les articles 2292, 1162, 1134 et 1343-5 du Code civile Vu les articles 31 et 122 du Code de procédure civile Vu l'article L 313-22 du Code monétaire et financier Confirmer

4, 70 et 325 du code de procédure civile, ensemble l'article 2313 du code civil ; 3°/ que pour être recevables, les demandes incidentes doivent se rattacher aux prétentions originaires par un lien