451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.

Dans leurs conclusions du 6 février 2015, ils demandent à la cour de : Vu les articles 867, 868, 913, 920, 921, 922, 923, surabondamment 1077, 1077-1 et 1077-2 du code civil, dans leur rédaction applicable

1077 du Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt qui a déclaré M.

Il sollicita la réduction de la donation-partage sur le fondement de l’article 1077-1 du code civil afin de prétendre à sa part réservataire dans la succession de sa mère.

1075, alinéa 2, et 1077 du Code civil ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

246 et 247-2 du code civil ensemble l'article 1077 du code de procédure civile ; Attendu que, pour rejeter la demande en divorce aux torts partagés formée par M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 247, 247-1 et 247-2 du code civil, ensemble l'article

» Réponse de la Cour Vu les articles 1077-1 du code civil et L. 641-9 du code de commerce : 4.

922 et 1077-2 anciens du code civil ; Mais attendu qu'aux termes de l'article 1077-2, alinéa 1er, du code civil dans sa rédaction issue de la loi n° 71-523 du 3 juillet 1971 et antérieure à celle issue

Avis a été donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile. Vu l'article 462 du code de procédure civile : 8.

du code de procédure civile, ensemble l'article 229 du code civil ; Attendu que, pour accueillir la demande subsidiaire de M.

247-2 du code civil et les articles 70, 567 et 1077 du code de procédure civile ; Alors, en outre, qu'à supposer que, pour se déterminer ainsi, la cour d'appel ait considéré que Mme Y... avait elle-même

1077-1 du code civil, il doit être procédé au calcul d'une indemnité de réduction et l'affaire renvoyée devant le notaire pour ce faire en application de l'article 1375 du code civil.

[O] [U], conformément à l'article 1077-1 du Code civil, -réformé le jugement du Tribunal de Grande instance de Quimper en ce qu'il a fixé la valeur des biens indivis et le montant des droits des parties

code civil.

à l'article 1077-2 du Code civil ; qu'en jugeant que les dispositions testamentaires du 3 septembre 1999 étaient caduques bien que si l'un des co-partagés n'a pas reçu un lot égal à sa part de réserve

1077 du code de procédure civile ; que par ailleurs Madame Odette Y... n'est pas recevable à substituer à sa demande reconventionnelle initiale fondée sur les articles 237 et 238 du code civil une

du code civil, Vu les articles 1075 et suivants du code civil, Vu la Convention de donation-partage du 23 décembre 2005, Vu l'acte de partage du 24 octobre 2005, Vu l'article 31 du code de procédure