SNCF, qu'il produise un titre de transport pour justifier d'un contrat entre la SNCF et la victime, la cour d'appel a violé l'article 1341 du code civil ; 4°/ que le Fonds de garantie faisait valoir

Mickaël Y... devrait être prouvé par écrit conformément aux dispositions de l'article 1341 du code civil alors que ces paiements étaient indus, la cour d'appel a violé l'article L. 411-74 du code rural

Y..., en vue de l'acquisition de l'achat d'un véhicule pendant leur vie commune, à défaut de rapporter la preuve de ce prêt par écrit conformément aux dispositions de l'article 1341 du code civil, alors

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1341 du code civil ; Attendu qu'en application de ce texte

X... que par la production de la facture de vente de ce matériel, la cour d'appel a violé les articles 1341 du Code civil et L. 110-3 du Code de commerce ; 2 / que le tiers à un contrat peut prouver

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1341 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, IL DOIT ETRE PASSE ACTE DEVANT NOTAIRE OU SOUS SIGNATURES PRIVEES DE TOUTES CHOSES

DU JUGEMENT ENTREPRIS, N'ETAIT PAS NOUVELLE ET QUE L'EXCEPTION D'IRRECEVABILITE N'ETAIT PAS FONDEE; QUE LE MOYEN NE SAURAIT DONC ETRE ACCUEILLI; LE REJETTE; MAIS SUR LE SECOND MOYEN : VU L'ARTICLE

N'AURAIT PAS DU ETRE SUBORDONNEE A L'EXISTENCE D'UN COMMENCEMENT DE PREUVE PUISQUE, D'UNE PART, IL S'AGIT D'UN FAIT JURIDIQUE, ET QUE, D'AUTRE PART, DE TOUTE FACON, L'EXIGENCE DE L'ARTICLE 1341 DU CODE

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1341 et 1347 du code civil ; Attendu qu'en vertu du premier de ces textes, l'écrit

;en retenant, pour juger que la preuve des contrats de prêt litigieux n'était pas rapportée, que l'article 1341 du code civil était applicable au litige et que les écrits constatant les prêts

la cour d'appel, en statuant comme elle l'a fait, aurait violé les articles 563, 564 et 565 du nouveau Code de procédure civile, et alors que, d'autre part, en constatant par motifs propres et adoptés

DE LEUR DEMANDE, D'AVOIR APPLIQUE D'OFFICE LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1341 DU CODE CIVIL RELATIVES A L'EXIGENCE D'UN ECRIT POUR CONTESTER AUX CREANCIERS LE DROIT D'APPORTER LA PREUVE CONTRAIRE RELATIVE

administrée, conformément à l'article 1341 du code civil, par la partie qui allègue l'abus ; qu'en l'espèce, les juges du fond ont constaté qu'en signant l'acte du 20 décembre 2004, Mme X...avait parfaitement

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 mars 1994, où étaient présents : M.

en ce qu'il a dit que "la preuve par témoins d'une donation de 99.534,22 francs n'est pas admissible en application de l'article 1341 du code civil" ; STATUANT A NOUVEAU, DIT que la prohibition

VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 408 DU CODE PENAL, 1341, 1916, 1917 ET SUIVANTS, 1923 DU CODE CIVIL, FAUSSE APPLICATION DE L'ARTICLE 1348 DU

X... fait grief au jugement de rejeter sa demande ; Attendu que, sous couvert de griefs non fondés de violation des articles 1341 du code civil et 455 du code de procédure civile, le moyen ne tend qu'à

par une appréciation souveraine du sens et de la portée des témoignages qui lui étaient soumis, que Mme Noémie X... avait donné son agrément aux échanges litigieux, la cour d'appel a pu, sans violer l'article