Codes de loi français

LEGIARTI000049320648

A N N E X E I I CODE DE COMMERCE LIVRE VII : DES JURIDICTIONS COMMERCIALES ET DE L'ORGANISATION DU COMMERCE TITRE Ier : DU RÉSEAU DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TITRE II : DU TRIBUNAL DE COMMERCE TITRE III : DES JURIDICTIONS COMMERCIALES PARTICULIERES

Article 121

- Code général des impôts, CGI. Art. 1499-00 A A abrogé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1382 F II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Article Annexe

A N N E X E Attachés d'administration centrale. Catégorie B Assistants de service social. Catégorie C Adjoints administratifs d'administration centrale.

LEGIARTI000027164110

A N N E X E Les candidats doivent transmettre un dossier type établi selon un modèle fixé par l'administration constitué des rubriques suivantes :

Article ANNEXE

DU TRAVAIL A N N E X E I Les appareils mobiles de radiographie industrielle contenant au moins une source radioactive, qu'ils soient utilisés ou non à poste fixe.

LEGIARTI000028324838

A N N E X E 3 L'aire géographique du dispositif expérimental mis en œuvre en application de l'article 11-2 est constituée des communes suivantes :

Article Annexe V

Formule pour le calcul de la concentration d'émission au pourcentage standard de la concentration d'oxygène : Es = 21-Os / 21 - Om x Em Où : E s E m O s O m

Article R411-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 15

Les conclusions contiennent, en en-tête, les indications prévues au deuxième alinéa de l'article 960 du code de procédure civile.

Article 1564-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 40

1374 du code civil , formalisant les points faisant l'objet d'un accord entre les parties, ainsi que les prétentions respectives des parties relativement aux points sur lesquels elles restent en litige, accompagnées des moyens en fait et en droit sur

Article Annexe

A N N E X E II (Abrogée)

Article 3

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE

Article 6

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant : SITUATION D'ORIGINE SITUATION

Article 4

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraites, les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE

Article 49

HAUTEUR D'ÉMISSION DÉBIT D'ODEUR e 0 1 000 x 10³ 5 3 600 x 10³ 10 21 000 x 10³ 20 180 000 x 10³ 30 720 000 x 10³ 50 3 600 x 106 80 18 000 x 106 100 36 000 x 106

LEGIARTI000027446539

A N N E X E S Vous pouvez consulter les demandes, modèles, déclaration dans le JO http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130524&numTexte=44&pageDebut=08581&pageFin=08589

Article L262-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 68

1792-2 et 1792-3 du code civil, en application des articles L. 241-2 et L. 242-1 du code des assurances.

Article 8

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant : SITUATION ANCIENNE SITUATION

Article 60

-CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 223, Art. 298 bis, Art. 302 bis KD, Art. 1477, Art. 1609 septvicies, Art. 1647 E, Art. 1679 septies, Art. 175 Art. 1635 sexies X.-Les I à IX entrent en vigueur le 1er janvier 2009.

Article 10

Le taux d'invalidité est déterminé compte tenu du barème indicatif prévu au quatrième alinéa de l'article L. 28 du code des pensions civiles et militaires de retraite.

Article 2

Par dérogation au a du paragraphe 2 de l'article 9 des annexes VIII et X du règlement d'assurance chômage figurant à l'annexe A au décret du 26 juillet 2019, la date anniversaire prévue à cet article est fixée au plus tôt au 30 avril 2022.