Codes de loi français

Article 14

Pour les éditeurs de services de cinéma, sont considérées comme heures de grande écoute les heures comprises entre 20 h 30 et 22 h 30.

LEGIARTI000020789816

TARIFS TTC APPLICABLES AUX VÉHICULES DE LA CLASSE 1 SUR L'AUTOROUTE A 86 ENTRE RUEIL-MALMAISON ET VAUCRESSON (A 13) À COMPTER DE SA MISE EN SERVICE 0 ― 6 h 6 ― 10 h 10 ― 16 h 16 ― 21 h 21 ― 24 h 1,50 € 4,50 € 3,00 € 4,50 € 1,50 € Tableau

Article ANNEXE

50 km/h 28 m 90 km/h 50 m 110 km/h 62 m 130 km/h 73 m

Article Annexe I

Les transports, enjeu(x) d'aménagement et d'équité (4 h) - Solidarité des territoires et des personnes (4 h) - 36 700 communes : un attachement français (4 h) 3.

Article Annexe II

Les transports, enjeu(x) d'aménagement et d'équité (4 h) - Solidarité des territoires et des personnes (4 h) - 36 700 communes : un attachement français (4 h) 3.

Article D664-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 47 > 67

Les types d'interventions relatifs à la promotion, à la communication et à la commercialisation sont mis en œuvre pour répondre au moins à l'un des objectifs mentionnés aux b, c, h et i de l'article 46 du règlement (UE) n° 2021/2115 du Parlement européen

Article Annexe V

00 . 1re Partie : RECYCLAGE DE L'AGENT DE SECURITE INCENDIE 14 h 00 .

Article Annexe I

ANNEXE I LA FORMATION INITIALE MINIMALE OBLIGATOIRE (FIMO) Accueil et présentation de la formation 1 h Thème 1 Perfectionnement à la conduite rationnelle axée sur les règles de sécurité et sur la réduction de l'incidence de la conduite

Article Annexe II

ANNEXE II LA FORMATION INITIALE MINIMALE OBLIGATOIRE (FIMO) Accueil et présentation de la formation 1 h Thème 1 Perfectionnement à la conduite rationnelle axée sur les règles de sécurité et sur la réduction de l'incidence de la conduite

Article 9

La durée maximale et le coefficient de chacune des épreuves définies aux articles 4, 5 et 6 ci-dessus sont fixés dans le tableau ci-dessous : Epreuves Durées Coefficients Admissibilité : Première épreuve 2 heures 3

Article ANNEXE

-Emplois communs aux divers services déconcentrés H Personnel de documentation : H-secrétaire 274-474 AFFAIRES ETRANGERES I.-Corps diplomatique et consulaire H-chancelier H-classe normale 217-487 H-secrétaire de chancellerie 274-474 II.

Article Annexe 4

EMPLOIS À PÉNIBILITÉ AVÉRÉE 213 - CONDUCTEUR(TRICE) DE LOCOTRACTEURS. 215 - CHEF TRIAGE (DOT) (H/F). 218 - AGENT DE MANŒUVRE (H/F). 219 - AGENT DE MANUTENTION (H/F). 220 - AGENT DE RECONNAISSANCE FRET (H/F). 226 - AGENT FORMATION DES TRAINS FRET (H/

Article 204 I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 78 > 02

au 4° du 1 du présent article, le taux du prélèvement est calculé selon les modalités prévues au 1 du I de l'article 204 H en tenant compte du quotient familial résultant de l'augmentation des charges de famille.

Article D214-32-7-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 77 > 39

Pour l'application de l'article D. 214-32-7-14 : 1° L'expression : " distribution ” inclut notamment le paiement de dividendes et d'intérêts relatifs aux actions ; 2° Les dispositions relatives aux réductions de capital ne s'appliquent pas à une réduction

LEGIARTI000025038183

€ 4 € 7 € 7 - 10 h 5 € 9 € 5 € 5 € 5 € 9 € 10 - 15 h 3,5 € 6,5 € 3,5 € 3,5 € 3,5 € 6,5 € 15 - 16 h 4 € 7 € 4 € 4 € 4 € 7 € 16 - 21 h 5 € 9 € 5 € 5 € 5 € 9 € 21 - 22 h 4 € 7 € 4 € 4 € 4 € 7 € 22 - 24 h 2 € 2,5 € 2 € 2 € 2 € 2,5

Article Annexe III

h CCF - Ponctuelle pratique 2 h E3 : Épreuve professionnelle optionnelle au choix du candidat Coiffure événementielle U30 A 5 Ponctuelle pratique 1 h CCF - Ponctuelle pratique 1 h ou ou Coupe homme et entretien

Article R3452-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 17 > 75

classe le fait : 4° De ne pas transmettre dans le délai prévu par la mise en demeure mentionnée à l'article R. 3411-15 les documents relatifs aux changements de situation de l'entreprise de transport, au regard des données mentionnées à l'article R. 3411-14

Article ANNEXE

1 h 40 B4.1 Informations sur les statuts des sapeurs-pompiers 1h B6-1 Visite d'un centre de secours 1 h 30 Visite d'un centre de traitement de l'alerte et d'un centre opérationnel départemental d'incendie et de secours 1 h

Article 8

Pour chaque année civile, le nombre de diffusions intervenant en tout ou partie entre 20 h 30 et 22 h 30 ne peut dépasser 196.

Article 6

Mathématiques I 13 9 9 4 h 4 h 4 h 2 Mathématiques II (b) 13 8 7 4 h 4 h 4 h 3. Physique I 5 9 5 4 h 4 h 4 h 4. Physique II (b) (c) 5 9 5 4 h 4 h 3 h 5.