Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1351 du Code civil, ensemble l'article 1675 de ce code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

en réalisation forcée de la vente ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1674 du code civil, ensemble l'article 1675 du même code ; Attendu que si le vendeur a été lésé de plus des sept douzièmes dans

1674 et 1675 du code civil ensemble l'article 1842 du code civil ; 2°/ que dans ses conclusions, la SCI Maria de Treburgen a fait valoir que les deux lots vendus aux époux Z... pouvaient être séparés

les articles 1674 et 1675 du Code civil ; 28) qu'en refusant ainsi de s'en tenir aux constatations des experts qui avaient relevé expressément qu'"au 18 août 1983" date de la levée de l'option "tous les

Jérôme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

1677 du Code civil, a constaté que les faits articulés étaient assez vraisemblables et assez graves pour faire présumer cette lésion, et, avant dire droit au fond, a désigné trois experts afin de rechercher

1583 ET 1675 DU CODE CIVIL, QUE, D'AUTRE PART, LA SIGNATURE DE L'ACTE AUTHENTIQUE EST TOTALEMENT INDEPENDANTE DES AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES REQUISES, ET QUE DES LORS, LA COUR D'APPEL NE POUVAIT DEDUIRE

laquelle résulterait, dans l'espèce, d'un changement de sa destination par l'acquéreur, ce qui la conduit à écarter le critère de l'état de l'immeuble au moment de la vente, la cour d'appel a violé l'article

1674 et 1675 du code civil, ensemble l'article 1147 du code civil ; 2°/ que la valeur de l'immeuble doit tenir compte des perspectives futures d'urbanisation du terrain, dès lors qu'elles sont certaines

1675 et 1677 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 24 février 1993), statuant sur renvoi après cassation, que la Société alsacienne de supermarché (SAS) a, le 28 septembre 1984, vendu

AIT PRESCRIT DE SE PLACER, POUR L'EVALUATION DU TERRAIN, A LA DATE DE LA PROMESSE DE VENTE, CEUX-CI SE SONT PLACES JUSTEMENT A LA DATE DE LA FORMATION DE LA VENTE, CONFORMEMENT AUX PRESCRIPTIONS DE L'ARTICLE

1678 du Code civil ; qu'en effet, l'évaluation faite par Monsieur Z...

X... devra verser à la société Lafarge la somme de 8.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;que M.

1678 du code civil.

1674 du code civil, - en application des articles 1675 et suivants du code civil, désigner trois experts avec mission de visiter la propriété du A... à Chaux et d'en estimer la valeur au jour de compromis

1674 et suivants du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1677 du code civil : 8.

1625 et suivants du code civil, la cour d'appel a violé l'article 564 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 11.

[W], la cour d'appel a violé l'article 963 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 963 du code de procédure civile et l'article 1635 bis P du code général des impôts : 5