Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
Opérateurs : AND · OR · NOT (ex. bail AND commercial)
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
Opérateurs : AND · OR · NOT (ex. bail AND commercial)
44 509 résultats pour « article 195 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 197
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 29
La réduction d'impôt est égale à la moitié de cette somme lorsque la majoration visée au 2 de l'article 195 est de un quart de part.
Article 157 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 52
Le contribuable âgé de plus de soixante-cinq ans au 31 décembre de l'année d'imposition, ou remplissant l'une des conditions d'invalidité mentionnées à l'article 195, peut déduire de son revenu global net une somme de : - 2 796 € si ce revenu n'excède
Article R131-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 03
I. – Une allocation portant le numéro 4 bis est attribuée aux grands invalides non bénéficiaires des articles L. 125-10 ou L. 133-1 titulaires d'une pension de 95 % ou de 100 % pour plusieurs infirmités dont la plus grave entraîne une invalidité au moins
Article 49
I. - Entre le 1er août 1994 et le 31 juillet 1995, peuvent être promus au grade provisoire de 1re classe dans les conditions fixées à l'article 195 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, dans la rédaction antérieure au présent décret, les secrétaires
Article Annexe 31
Boulevard de Bezons au numéro 57, la parcelle AR 195 incluse, et du numéro 74 aux numéros 60-62, la parcelle AR 67 incluse. Limite sud-est de la parcelle AR 195 jusqu'à la limite nord-ouest de la parcelle 190.
Article Annexe 23
Rue de La Flamenne jusqu'au CD 195. CD 195 jusqu'à la rue de Douzies. Rue de Douzies jusqu'à la rue de Sous-le-Bois. Rue de Sous-le-Bois jusqu'à la rue Jeanne-d'Arc. Rue Jeanne-d'Arc, du numéro 69 au numéro 61.
Article Annexe
DANS LE DOMAINE DES ROUTES NATIONALES D'INTÉRÊT LOCAL COLLECTIVITÉS DROIT À COMPENSATION COMPENSATION DUE EN 2007 Ain 199 990 199 990 Aisne 141 943 141 943 Allier 69 428 69 428 Alpes-de-Haute-Provence 103 430 73 730 Hautes-Alpes 195
Article 107
Art. 168, Art. 195, Art. 196 A bis, Art. 1011 bis, Art. 1011 ter, Art. 1411 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 Art. 88 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art.
Article Annexe
RÉGIONS/DOM ENVELOPPE RÉGIONALE ALSACE 8 783 141 AQUITAINE 17 963 167 AUVERGNE 4 913 907 BOURGOGNE 6 183 846 BRETAGNE 8 774 921 CENTRE 9 697 325 CHAMPAGNE-ARDENNE 6 770 742 CORSE 1 798 351 FRANCHE-COMTÉ 3 458 393 ÎLE-DE-FRANCE 100 195
Article 21
Les opérations de recettes et de dépenses sont conformes aux dispositions des articles 192 à 195 au décret du 7 novembre 2012 précité. Les crédits des dépenses de personnels, de fonctionnement et d'investissement ont un caractère limitatif.
Article 240
Si le plan de cession est rejeté, les dispositions du titre III de la présente loi sont applicables à cette procédure, à l'exception de celles des articles 169 et 170.
Article 1
La capacité annuelle de production de cette installation est limitée à 195 tonnes d'uranium et de plutonium contenus dans les produits sortant de l'usine et destinés aux réacteurs à eau légère.
Article Annexe
BRETAGNE 73 704 558 CENTRE 56 985 637 CHAMPAGNE-ARDENNE 32 750 456 CORSE 5 118 545 FRANCHE-COMTÉ 29 173 427 ÎLE-DE-FRANCE 195
Article L311-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 74 > 37
représentants au Parlement européen, conformément à l'article 25 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen ; 2° Les élections aux conseils régionaux et à l'assemblée de Corse conformément aux articles
LEGIARTI000026840637
311 374 09 Kani-Kéli 5 196 4 920 276 10 Koungou 26 715 26 488 227 11 Mamoudzou 58 197 57 281 916 12 Mtsamboro 8 078 7 805 273 13 M'Tsangamouji 6 472 6 314 158 14 Ouangani 9 937 9 834 103 15 Pamandzi 10 201 9 892 309 16 Sada 10 484 10 195
LEGIARTI000026884691
barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale 158 8 838 071 8 857 530 CULTURE 4 000 4 000 1 192 500 1 192 500 Patrimoines 175 4 000 4 000 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 224 1 192 500 1 192 500 DÉFENSE 195
LEGIARTI000022763694
AQUITAINE 69 391 764 AUVERGNE 34 571 407 BASSE-NORMANDIE 40 284 890 BOURGOGNE 37 169 007 BRETAGNE 73 702 283 CENTRE 56 985 637 CHAMPAGNE-ARDENNE 32 922 927 CORSE 5 118 545 FRANCHE-COMTÉ 29 173 427 HAUTE-NORMANDIE 39 482 862 ÎLE-DE-FRANCE 195
Article Annexe IV
TR1) CHALUTS DE FOND, SENNES DANOISES et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 5 195
Article 1
la construction de logements destinés à l'accession à la propriété est fixé forfaitairement et conformément au tableau ci-après : TYPE DE LOGEMENTS MONTANT DES PRETS SPECIAUX I bis 115 510 II 143 992 III 163 795 IV 195
Article Tableau annexe 3
===========: : : Indices : Indices : Indices : Indices : : : majorés : bruts : majorés : bruts : :=================================================================: : 1er échelon : 195
Page 3 · 44 509 résultats