-A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. R131-22 A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. R131-21-1

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 21 août 2001 Annexe

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 21 août 2001 annexe

Article 1

—

a modifié les dispositions suivantes arrêté du 21 août 2001 Annexe

Article 2

—

a modifié les dispositions suivantes arrêté du 21 août 2001 Annexe

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 21 août 2001 annexe

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 21 août 2001 annexe

Article 1

—

a modifié les dispositions suivantes : arrêté du 21 août 2001 annexe

Article 19

—

. - Les articles R. 123-190, R. 131-7, R. 322-1, R. 527-2, R. 626-55, R. 663-21, R. 811-15, R. 821-26, R. 823-1, R. 823-17 et R. 823-21 du code de commerce sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction issue du décret du 3 novembre

LEGIARTI000047520064

—

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 2023, l'arrêté du 21 avril 2023 portant désignation des membres de la commission nationale de sélection prévue par l'article 12 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la

Article 13

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la mutualité Art. L114-21, Sct. Chapitre VI : Distribution d'assurances, Art. L116-2, Art. L116-3, Art. L116-6, Art. L221-4, Art. L221-18 II.

Article 12

—

A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957.

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 21 juillet 1992 ; Art. Annexe

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 21 août 2001 Art. Annexe

Article 3

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A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 21 juin 2016 Art. 3