23 de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale, ensemble le chapitre X du règlement intérieur type annexé à la convention ; Attendu que Mmes X... et Y... et

23 de la Convention collective nationale tourisme social et familial, à leur renouvellement, a saisi la juridiction prud'homale en vue d'obtenir une indemnité pour rupture abusive ; que la cour d'appel

X... sera débouté de sa demande » ; 1°) ALORS, D'UNE PART, QU'en application de l'article L. 1244-2 du code du travail, l'article 23 de la convention collective nationale des organismes de tourisme social

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 23 de la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées

coefficient 238 lors de son départ en formation et qui revendiquait à son retour un classement au niveau 5 échelon 5, puis échelon 6 quatre mois plus tard, avait été exactement classée en application de l'article

L'article 1 du protocole d'accord du 29 mars 2016, destiné à clarifier la liste des salariés pouvant bénéficier des primes prévues à l'article 23 de la Convention collective nationale du travail du 8 février

convention collective ; 2°/ qu'au terme de l'alinéa 2 de l'article 23 de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars

23 de la convention collective nationale.

23 de la convention collective nationale.

23 de la convention collective nationale.

23 de la convention collective ; 2°/ qu'aux termes de l'alinéa 2 de l'article 23 de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées

X... et quatre autres salariés de la société JC Decaux ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à obtenir le bénéfice d'un jour de repos supplémentaire en application de l'article 23

1134 du Code civil les jugements attaqués qui énoncent que ledit accord comporterait un tel principe ; ALORS DE CINQUIEME PART QUE l'article 23 de la convention collective nationale de travail des établissements

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 23, alinéas 1 et 2, de la convention collective nationale du personnel

ALORS en toute hypothèse QUE seuls les agents techniques, exerçant des fonctions d'exécution, peuvent bénéficier de la prime d'itinérance prévue par l'article 23 de la convention collective nationale du

ensemble l'article 23 de la convention collective nationale de prévoyance du personnel des organismes sociaux et similaires ; Attendu que la Caisse de prévoyance du personnel des organismes sociaux

2°/ qu'en affirmant que l'article 23 de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 consacrait le principe de

23 de la convention collective nationale.