I. - Articles du Code de l'aviation civile et commerciale, modifié par les lois n° 63-1352 du 31 décembre 1963 et 64-664 du 2 juillet 1964. 1 à 10, 12, 12-1 à 12-17, 13, 16 à 19, 25 (1er alinéa, 2e alinéa, 1re phrase et début 2e phrase), 26, 35 à 38,

Article L783-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 53

Code monétaire et financier

344 du 17 mars 2014 L. 621-13 l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 L. 621-13-1 à L. 621-13-3 la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 L. 621-13-4 la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 L. 621-13-5 l'ordonnance n° 2024-936 du 15

Article L784-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 53

Code monétaire et financier

Article 3

—

Les commissions administratives paritaires locales connaissent des décisions énumérées aux articles 2 et 2-1 du décret du 6 mars 1986 susvisé relatives à l'application de l'article 24 (1er alinéa [2°] et 2e alinéa) de la loi du 13 juillet 1983 susvisée

Article L210-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 44

Code de la construction et de l'habitation

reproduits sous les articles L. 212-1 à L. 212-13 et L. 212-15 à L. 212-17, par les articles 1 à 5 et 8 du décret n° 55-563 du 20 mai 1955, ci-après reproduits sous les articles L. 214-1 à L. 214-5 et L. 212-14, et par les articles 14, alinéa 2,16, alinéas

Article 1

—

I. - Les bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 33 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée peuvent, en application de l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, être recrutés en qualité d'agent contractuel lorsque leur handicap

Article L785-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 50

Code monétaire et financier

n° 2014-344 du 17 mars 2014 L. 621-13 l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 L. 621-13-1 à L. 621-13-3 la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 L. 621-13-4 la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 L. 621-13-5 l'ordonnance n° 2024-936

Article L291-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 58 > 80

Code de la construction et de l'habitation

Les articles L. 261-10 à L. 261-16 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des modifications suivantes : 1° Au premier alinéa de l'article L. 261-10, les mots : " reproduits aux articles L. 261-2 et L. 261-3 du présent code " sont supprimés

Article L34-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 09

Code des postes et des communications électroniques

-Les dispositions des articles L. 34-2 et L. 34-3 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant de la loi n° 2021-998 du 30 juillet 2021 relative à la prévention d'actes

Article 6

—

Les incompatibilités mentionnées aux articles LO 6222-3-1, LO 6322-3-1 et LO 6432-4-1 du code général des collectivités territoriales, au second alinéa de l'article 13-2 de la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 conférant aux îles Wallis et Futuna le statut

Article 15-7

—

Pour les associations cultuelles mentionnées aux articles 18 et 19 de la loi du 9 décembre 1905, le montant de la valeur totale de l'ensemble des apports au-delà duquel les délibérations prévues aux trois premiers alinéas de l'article 9 bis de la loi

Article 1

—

Les médecins inspecteurs de santé publique constituent un corps supérieur à caractère technique, classé dans la catégorie A prévue à l' article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée .

Article 11

—

-A créé les dispositions suivantes : -Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 Art. 25 decies, Art. 28 bis, Art. 25 nonies A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2013-907 du 11 octobre 2013 Art. 11, Art. 20, Art. 22, Art. 23 II.

Article 12

—

I. - Sont abrogées, sous réserve de l'article 13, les dispositions de la partie législative du code du travail dans sa rédaction issue de la loi n° 73-4 du 2 janvier 1973 relative au code du travail ainsi que des textes qui l'ont complétée ou modifiée

Article 24

—

-A créé les dispositions suivantes : -Loi 2005-781 du 13 juillet 2005 Art. 66-2 II.-Le présent article entre en vigueur le 1er juillet 2007.

Article R141-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 76

Code forestier (nouveau)

demande d'approbation d'un règlement d'exploitation ou d'autorisation spéciale de coupe vaut demande d'approbation du règlement d'exploitation ou de l'autorisation de coupe prévue par le décret n° 2007-746 du 9 mai 2007 pris pour l'application des articles

LEGIARTI000024310709

—

Textes à consulter : Code de la construction et de l'habitation : articles L. 441-3 à L. 441-15, L. 441-3-1, L. 442-10, L. 443-12-1, L. 472-1-2 et L. 481-3 issus de la loi n° 96-162 du 4 mars 1996, articles R. 441-19 à R. 441-31, R. 472-1 et R. 481-4

Article L773-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 90

Code monétaire et financier

2009-866 du 15 juillet 2009 L. 522-6 à L. 522-7-1 l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 L. 522-8 la loi n° 2018-700 du 3 août 2018 L. 522-9 et L. 522-10 la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 L. 522-10-1 l'ordonnance n° 2017

Article L774-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 89

Code monétaire et financier

Article L775-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 89

Code monétaire et financier

n° 2009-866 du 15 juillet 2009 L. 522-6 à L. 522-7-1 l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 L. 522-8 la loi n° 2018-700 du 3 août 2018 L. 522-9 et L. 522-10 la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 L. 522-10-1 l'ordonnance n° 2017

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