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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

89 027 résultats pour « article 393-1 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 1

—

à 3 ans de service 364 393 jusqu'à 1 an de service 329 375 Desservant : plus de 30 ans de service 659 de 24 à 30 ans de service 579 620 de 21 à 24 ans de service 475 587 de

Article 1

—

487 6e échelon : 476 5e échelon : 457 4e échelon : 437 3e échelon : 420 2e échelon : 391 1er échelon : 370 A compter du 1er août 1997 : Troisième catégorie 10e échelon : 450 9e échelon : 438 8e échelon : 423 7e échelon : 408 6e échelon : 393

Article 1

—

: 3e : 458 : : 2e : 430 : : 1er: 379 : :----:------: :----:------: : I : II : :----:------: : 8e : 612 : : 7e : 581 : : 6e : 549 : : 5e : 518 : : 4e : 487 : : 3e : 457 : : 2e : 439 : : 1er: 393

Article 1

—

Hors-classe 6e échelon Hors échelle A 5e échelon 1 015 4e échelon 966 3e échelon 901 2e échelon 830 1er échelon 750 Groupe 1. 1re classe 3e échelon 852 2e échelon 821 1er échelon 772 Groupe 1.

Article 30

—

- Décret n°67-711 du 18 août 1967 Sct. 1. INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE. - Décret n°2007-393 du 21 mars 2007 Sct.

LEGIARTI000049589181

—

(1) Corps en voie d'extinction Chef de bureau de la direction générale du tourisme 597-750 (1) Sous-chef de bureau de la direction générale du tourisme 471-579 (1) Sous chef de bureau échelon exceptionnel 603 (1) (1)

Article Annexe (Dermatologie)

—

10 Lyon 4 4 4 4 4 20 4 4 4 4 4 20 Saint Etienne 1 1 1 1 1 5 1 1 1 1 1 5 Ouest Brest 2 2 2 2 2 10 1 1 1 1 1 5 Rennes

Article Annexe

—

MONTANTS DES DROITS À COMPENSATION ATTRIBUÉS AUX DÉPARTEMENTS AU TITRE DE LA PRISE EN CHARGE DES AGENTS NON TITULAIRES DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS EN APPLICATION DE LA LOI N° 2004-809 DU 13 AOÛT 2004 DÉPARTEMENTS ETP MONTANT MONTANT 1

Article Etat D

—

573 240 075 1 573 240 075 Répartition régionale de la ressource consacrée au développement de l'apprentissage 1 393 550 853 1 393 550 853 Correction financière des disparités régionales de taxe d'apprentissage et incitations au développement de l'apprentissage

Article 397-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 27 > 03

Code de procédure pénale

alinéa du présent article peuvent intervenir dans un lieu autre que le tribunal si l'état de santé de cette personne ne permet pas de l'y transporter.

Article Annexe 219-A.3

—

Zone océanique Article 219-10 Navires à passagers Article 219-11 Article 219-12 A1 1 opérateur A2 - A3 - A4 2 opérateurs 1 opérateur par quart.

Article 4

—

Les masseurs-kinésithérapeutes exercent les activités de leur profession conformément aux dispositions des articles L. 4321-1 et suivants du code de la santé publique et accomplissent les actes professionnels mentionnés aux articles R. 4321-1 à R. 4321

Article L1411-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 23

Code de la santé publique

L'Etat assure la coordination de l'exercice des missions des autorités, établissements et organismes mentionnés aux articles L. 1222-1 , L. 1313-1 , L. 1413-1 , L. 1415-2 , L. 1418-1 et L. 5311-1 du présent code, à l' article L. 161-37 du code de la sécurité

Article 8

—

échelon 315 1er échelon 306 GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS Classe exceptionnelle ou grade assimilé 8e échelon 612 7e échelon 581 6e échelon 549 5e échelon 518 4e échelon 487 3e échelon 457 2e échelon 439 1er échelon 393

Article R444-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 99

Code de commerce

Les dispositions de la présente sous-section sont applicables aux tarifs relatifs aux prestations de postulation des avocats dans les matières suivantes : 1° La saisie immobilière régie par les articles L. 311-1 à L. 341-1 et R. 311-1 à R. 334-3 du code

Article L210-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 44

Code de la construction et de l'habitation

reproduits sous les articles L. 212-1 à L. 212-13 et L. 212-15 à L. 212-17, par les articles 1 à 5 et 8 du décret n° 55-563 du 20 mai 1955, ci-après reproduits sous les articles L. 214-1 à L. 214-5 et L. 212-14, et par les articles 14, alinéa 2,16, alinéas

Article L174-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 76

Code de la sécurité sociale

Les structures désignées en application des articles L. 2134-1, L. 2135-1 ou L. 2136-1 du code de la santé publique perçoivent une dotation pour financer les parcours mentionnés aux mêmes articles L. 2134-1, L. 2135-1 et L. 2136-1, versée par la caisse

Article 21

—

délai minimum prévu à l'art. 69 dudit livre pour l'exécution des mises en demeure sont fixés conformément au tableau ci-après : PRESCRIPTIONS pour lesquelles est prévue la mise en demeure DELAI MINIMUM d'exécution des mises en demeure Article

Article D4365-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 10

Code de la santé publique

du premier alinéa de l'article D. 4333-1, les mots : " à l'article L. 4333-1 ” sont remplacés par les mots : " aux articles L. 4361-2, L. 4362-1 et L. 4364-2 ” ; 2° A l'article D. 4333-2, les mots : " de l'article L. 4333-1-1 ” sont remplacés par les

Article L930-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 41

Code de commerce

Sous réserve des adaptations prévues dans les chapitres ci-après, les dispositions suivantes du présent code sont applicables en Nouvelle-Calédonie : 1° Le livre Ier, à l'exception des articles L. 123-1-1, L. 123-29 à L. 123-31, L. 124-1 à L. 126-1,

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