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ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe 4
SR 5 Chef de projet FSP d'appui à l'enseignement supérieur auprès du rectorat de l'université de Conakry. 14 463 Ile Maurice.
Article 1
publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit : Echelons Indices bruts A compter A compter A compter A compter Echelon 13 548 548 548 558 Echelon 12 518 525 525 525 Echelon 11 495 497 498 500 Echelon 10 487 489 490 493 Echelon 9 460 461 463
Article 397-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 17
parties ou d'office, commettre par jugement l'un de ses membres ou l'un des juges d'instruction de la juridiction désigné dans les conditions de l'article 83, alinéa premier, pour procéder à un supplément d'information ; les dispositions de l'article 463
549 4e échelon 518 3e échelon 487 2e échelon 453 1er échelon 425 Agent chef de 1re catégorie ÉCHELONS INDICES BRUTS 8e échelon 579 7e échelon 547 6e échelon 516 5e échelon 485 4e échelon 463
Article 3
Indices bruts 11e échelon 775 10e échelon 735 9e échelon 699 8e échelon 666 7e échelon 632 6e échelon 607 5e échelon 575 4e échelon 548 3e échelon 519 2e échelon 488 1er échelon 463
5e échelon 549 4e échelon 518 3e échelon 487 2e échelon 453 1er échelon 425 Classe supérieure 8e échelon 579 7e échelon 547 6e échelon 516 5e échelon 485 4e échelon 463
Article R463-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 64 > 19
Le rapporteur général peut aussi rejeter la demande en tout ou en partie si elle n'a pas été présentée conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article R. 463-13, si elle l'a été au-delà du délai imparti ou si elle est manifestement infondée
Article L820-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 79
Lorsque l'autorité destinataire communique, dans le cadre de ses missions, les renseignements ainsi obtenus à des tiers, elle tient compte de l'intérêt légitime des entreprises à la protection de leurs secrets d'affaires, sans préjudice de l'article L. 463
Article Annexe V
Mathématiques-Sciences physiques EG2 : Mathématiques-Sciences EG4 : Éducation physique et sportive EG3 : Éducation physique et sportive NB : Toute note obtenue aux épreuves, à compter du 1er septembre 2002, peut être conservée (décret n° 2002-463
2e classe : 13e échelon 750 12e échelon 721 11e échelon 691 10e échelon 674 9e échelon 641 8e échelon 607 7e échelon 582 6e échelon 549 5e échelon 523 4e échelon 494 3e échelon 463
échelon 518 3e échelon 487 2e échelon 453 1er échelon 425 Classe supérieure A compter du 1er août 1995 8e échelon 579 7e échelon 547 6e échelon 516 5e échelon 485 4e échelon 463
Article 7
l'article L. 3334-6 du code général des collectivités territoriales. , il est ajouté une phrase ainsi rédigée : Toutefois dans l'attente du calcul de ce même potentiel fiscal pour Mayotte, et en application du 1° de l'article 11 de l'ordonnance n° 2014-463
Commune de Chauffour-lès-Etréchy Section A4 : parcelles n°s 443 à 448, 450, 452 à 457, 463 à 465, 467 à 481, 757, 771 et 772. Commune de Villeneuve-sur-Auvers Section B : parcelles n°s 7, 24 à 27, 34 et 42.
Article L463-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 16
prévues à l'article L. 464-1, le rapporteur général ou un rapporteur général adjoint désigné par lui notifie les griefs aux intéressés ainsi qu'au commissaire du Gouvernement, qui peuvent consulter le dossier sous réserve des dispositions de l'article L. 463
Article L462-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 98
décision de l'Autorité de la concurrence fait l'objet d'un recours en application de l'article L. 464-8, à compter du dépôt de ce recours ; 3° La décision prise par le rapporteur général de l'Autorité de la concurrence en application de l'article L. 463
NB : À compter du 1er septembre 2002, toute note, supérieure ou inférieure à 10/20, obtenue aux épreuves peut être conservée (décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 relatif au CAP).
LEGIARTI000049353661
Sécurités 432 046 252 138 500 987 Police nationale 176 13 294 281 53 960 372 Gendarmerie nationale 152 148 969 902 40 057 615 Sécurité et éducation routières 207 82 069 1 000 000 Sécurité civile 161 269 700 000 43 483 000 Totaux 899 760 550 495 463
Article R571-31-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 33 > 28
internationale, publiée par l'Institut national de l'information géographique et forestière, ainsi que l'ensemble des points du territoire situés à moins d'un demi-mille nautique (926 mètres) de ces agglomérations, cette dernière extension étant réduite à 463
NB - Toute note obtenue aux épreuves, à compter du 1er septembre 2002, peut être conservée (décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 relatif au CAP). .
plafond fixé, en fonction du nombre des personnes occupant à titre de résidence principale le logement et de la localisation de celui-ci, dans le tableau ci-après : Nombre de personnes Ile-de-France Autres collectivités 1 28 933 22 015 2 42 463
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