Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-12
69d0fe7ecdc6046d47172025
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Faisant application des dispositions de l'article 472 CPC, le tribunal constate que l'extrait KBis du 27 novembre 2024, mentionne que DOZOYA, immatriculée au RCS d'Avignon sous le numéro 840 795 991, ayant
Source officiellechambre 1-12
694f37d875782d5f06cc6d4c
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Faisant application des dispositions de l'article 472 CPC, le tribunal constate que l'extrait KBis du 27 novembre 2024, mentionne que DOZOYA, immatriculée au RCS d'Avignon sous le numéro 840 795 991, ayant
Source officiellechambre 1-12
69d08f05cdc6046d470f0c6e
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Faisant application des dispositions de l'article 472 CPC, le tribunal constate que l'extrait Pappers daté du 5 novembre 2024, confirme que Madame [Z] est immatriculée au registre du commerce de Chalon-sur-Saône
Source officiellechambre 1-12
694eed7e75782d5f06c70db0
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Faisant application des dispositions de l'article 472 CPC, le tribunal constate que l'extrait Pappers daté du 5 novembre 2024, confirme que Madame [T] est immatriculée au registre du commerce de Chalon-sur-Saône
Source officiellechambre 1-12
69d094f2cdc6046d470f6b86
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Faisant application des dispositions de l'article 472 CPC, le tribunal constate que l'extrait KBis daté du 4 novembre 2024, confirme que CUBANO HAIR, enregistré au RCS de Paris le 19 mars 2018, est in
Source officiellechambre 1-12
67a5cc1d9324999a646f9172
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Faisant application des dispositions de l’article 472 CPC, le tribunal constate que l’extrait KBis daté du 4 novembre 2024, confirme que CUBANO HAIR, enregistré au RCS de Paris le 19 mars 2018, est in
Source officiellechambre 1-12
694ef7c575782d5f06c7bbbf
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Faisant application des dispositions de l'article 472 CPC, le tribunal constate que l'extrait KBis daté du 4 novembre 2024, confirme que CUBANO HAIR, enregistré au RCS de Paris le 19 mars 2018, est in
Source officiellechambre 1-4
68f0e4d788dcb0e97e85e06e
15 octobre 2025
15 octobre 2025
CONCEPT et SELARL ATHENA, bien que régulièrement convoquées ne se sont pas constituées, n'ont pas conclu et ne sont ni présentes ni représentées, le juge chargé d'instruire l'affaire, par application de l'article
Source officiellechambre 1-12
69d07034cdc6046d470c6e02
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Faisant application des dispositions de l'article 472 CPC, le tribunal constate que l'extrait KBis daté du 20 novembre 2024, confirme que BA enregistrée au RCS de Créteil le 22 mai 2017, est in bonis.
Source officiellechambre 1-12
67a5cc1b9324999a646f9112
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Faisant application des dispositions de l’article 472 CPC, le tribunal constate que l’extrait KBis daté du 20 novembre 2024, confirme que BA enregistrée au RCS de Créteil le 22 mai 2017, est in bonis.
Source officiellechambre 1-12
694eccba75782d5f06c2ee6a
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Faisant application des dispositions de l'article 472 CPC, le tribunal constate que l'extrait KBis daté du 20 novembre 2024, confirme que BA enregistrée au RCS de Créteil le 22 mai 2017, est in bonis.
Source officiellechambre 1-5
69d965c3cdc6046d47d03b53
2 juillet 2025
2 juillet 2025
LES MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par la partie demanderesse dans ses écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du CPC, le tribunal
Source officiellechambre 1-4
68f0e50e88dcb0e97e85e459
15 octobre 2025
15 octobre 2025
et SELARL ATHENA, bien que régulièrement convoquées ne se sont pas constituées, n'ont pas conclu et ne sont ni présentes ni représentées, le juge chargé d'instruire l'affaire, par application de l'article
Source officiellechambre 1-9
69ceacadcdc6046d47e50e4a
24 janvier 2025
24 janvier 2025
472 du CPC le juge chargé d'instruire l'affaire clôt les débats, met l'affaire en délibéré et dit que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 24 janvier 2025.
Source officiellechambre 1-9
67a5cc119324999a646f8f5b
24 janvier 2025
24 janvier 2025
472 du CPC le juge chargé d’instruire l’affaire clôt les débats, met l’affaire en délibéré et dit que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 24 janvier 2025.
Source officiellechambre 1-5
67a5ccc49324999a646f9f14
23 janvier 2025
23 janvier 2025
après pris acte de ce que FANSE bien que régulièrement convoquée ne s’est pas constituée, n’a pas conclu et n’est ni présente ni représentée, le juge chargé d’instruire l’affaire, par application de l’article
Source officiellechambre 1-9
694d877075782d5f06a51b2d
24 janvier 2025
24 janvier 2025
472 du CPC le juge chargé d'instruire l'affaire clôt les débats, met l'affaire en délibéré et dit que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 24 janvier 2025.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
6a0af79dcdc6046d47115512
11 mai 2026
11 mai 2026
L'article 472 du CPC dispose qu'en cette circonstance il est néanmoins statué sur le fond et la présente décision étant susceptible d'appel, elle sera réputée contradictoire.
Source officiellechambre 1-8
68e8e44e3ea43407b903e9bb
9 octobre 2025
9 octobre 2025
472 du CPC, entend la demanderesse seule, clôt les débats, met l'affaire en délibéré et dit que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au Greffe le 9 octobre 2025.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bec97bcdc6046d4773db37
12 janvier 2026
12 janvier 2026
L'article 472 du CPC dispose qu'en cette circonstance il est néanmoins statué sur le fond et la présente décision n'étant pas susceptible d'appel mais l'assignation ayant été remise à personne, ainsi,
Source officiellePage 3 sur 178