700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens. > RAPPELER l'exécution provisoire de droit sur le fondement de l’article 514 du CPC.

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 29 janvier 2026, signifiée selon les modalités prescrites par l'article 659 du CPC, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 29 janvier 2026, signifiée selon les modalités prescrites par l'article 659 du CPC, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 09 février 2026, signifiée selon les modalités prescrites par l'article 659 du CPC, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 03 mars 2026, signifiée selon les modalités prescrites par l'article 659 du CPC, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 19 février 2026, signifiée selon les modalités prescrites par l'article 659 du CPC, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner

659 du CPC Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La SAS H&H ECO CARS, ci-après le défendeur, a une activité d'achat, de vente, de réparation et d'entretien de tous

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 12 janvier 2026, signifiée selon les modalités prescrites par l'article 659 du CPC, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 02 mars 2026, signifiée selon les modalités prescrites par l'article 659 du CPC, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la

Par acte en date du 10 novembre 2025, AGENCE JB assigne Madame [X] [Q] selon les dispositions de l'article 656 et 658 du CPC.

en ce sens tenant à la vérification de son nom sur la boîte aux lettres étant insuffisante, en ce qu’elle ne satisfait pas aux exigences de l’article 656 du Code de procédure Civile.

FAITS ET PROCEDURE Par assignation, signifiée selon les modalités prescrites par l'article 659 du CPC, en date du 02 février 2026, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 09 mars 2026, signifiée selon les modalités prescrites par l'article 659 du CPC, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 05 mars 2026, signifiée selon les modalités prescrites par l'article 659 du CPC, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 22 décembre 2025 suivant les modalités prescrites à l'article 659 du CPC, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins d'une ouverture de liquidation

LA PROCÉDURE : Par acte en date du 26 septembre 2024, signifié selon les dispositions des articles 655, 656 et 658 du code de procédure civile, et par acte du 14 novembre 2024, dénoncé au président d'ECO

659 du CPC Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS : PARKING ETOILE PEREIRE est une SAS spécialisée dans l'exploitation de parking.

Conformément à l'article 656 du Code de procédure civile un avis de passage a été laissé à l'adresse du siège social et une lettre prévue à l'article 658 du Code de procédure civile contenant copie de