Codes de loi français

Article Annexe II

S. 6 668 5 968 8 043 7 895 7 746 7 595 7 442 7 288 58 645 FR000000000000159 SAINT-GOBAIN ISOVER SAINT-GOBAIN ISOVER 2 993 2 941 2 889 2 835 2 782 2 727 2 673 2 617 22 457 FR000000000000160 TERREAL SAS

Article Annexe 2

Deux cas de figure : Cas particulier des sas d'isolement : ils ont pour fonction d'éviter la propagation des effets d'un incendie provenant de locaux dangereux (parc de stationnement, celliers et caves regroupés, etc.) au reste du bâtiment.

Article 2

Syngenta Seeds SAS (FR). NK Oleas. Syngenta Crop Protection AG (CH). Syngenta Seeds SAS (FR). PR63G50. Pioneer Overseas Corporation (US). Pioneer Génétique SARL (FR). PR63K83. Pioneer Overseas Corporation (US).

Article PS 13

Les escaliers, leurs accès et les sas correspondants ont une largeur d'au moins 0,90 mètre et sont maintenus dégagés en permanence.

Article 37

La société Campus Agro SAS assure la maîtrise d'ouvrage de ce projet pendant la durée de l'autorisation d'occupation temporaire constitutive de droit réel dont elle bénéficie sur ce terrain.

Article 2

Syngenta France SAS (FR).

Article PS 29

Pour les parcs comportant au moins trois niveaux immédiatement au-dessus ou au-dessous du niveau de référence, des colonnes sèches de 65 millimètres sont disposées dans les cages d'escaliers ou dans les sas et comportent à chaque niveau, dans les sas,

Article R1612-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 15 > 55

portuaires dont l'exploitation présente des risques particuliers pour la sécurité des personnes au sens du 1° de l'article L. 1612-2 sont : a) Les ouvrages de franchissement hydraulique dont le dénivelé maximum est supérieur à 6 mètres ou dont la largeur du sas

Article Annexe II (suite 3)

POLYREY SAS / / / / / / / / / FR-new-05200027 TOMATES D'AQUITAINE CONSERVERIE DE BERGERAC 4 022 3 599 3 188 2 789 2 402 2 029 1 667 1 319 21 015 FR-new-05200249 FORESA France FORESA FRANCE 7 756 7 622 7 485 7

Article Annexe 1

Elle est composée d'un poste de contrôle central protégé, d'un sas d'accès piétons et d'un sas d'accès véhicules.

Article OA 6

De plus, les dispositions de l'article CO 7 sont applicables entre les 2 parties de l'établissement.

Article R4214-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 76 > 93

ministres chargés du travail, de l'agriculture et de la construction détermine les modalités d'application propres à assurer l'accessibilité des lieux de travail en ce qui concerne, notamment, les circulations horizontales et verticales, les portes et les sas

Article 1

sens du règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 susvisé, et contenant l'acide peracétique (CAS : 79-21-0) en tant que substance active, sont autorisées dans le cadre du processus de fabrication du médicament XOLAIR®, sur le site de Novartis Pharma SAS

Article PS 8

Le sas dispose de deux portes uniquement, situées aux extrémités du sas, pare-flammes de degré 1/2 heure, équipées chacune d'un ferme-porte ou E 30-C, et s'ouvrant toutes les deux vers l'intérieur.

Article 2

Vilmorin SA (FR) Vilmorin SA (FR) Solanum lycopersicum x Solanum habrochaïtes déclaré hybride Brigeor Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (FR) Agri Obtentions SA (FR), Gautier Semences SAS

Article 44

conditions destinées à les mettre à l'abri d'une explosion ; - chaque groupe de ventilateurs doit être équipé d'un manomètre enregistreur ; - les ventilateurs ne peuvent être arrêtés que suivant les instructions de l'ingénieur responsable du siège ; - un sas

Article 3

SY Laureat Syngenta Seeds SAS (FR). Syngenta France (FR). TM 007 Saaten Union Recherche (FR). Saaten Union Recherche (FR). TP 538 Saaten Union Recherche (FR). Saaten Union Recherche (FR).

Article 2

Ces installations sont équipées d'un sas d'entrée permettant de changer de tenue vestimentaire et de se laver les mains et d'une porte d'accès sécurisée et portant la mention : " Entrée interdite aux personnes non autorisées ".

Article 53

L'INP développe et contractualise une activité de recherche partenariale forte pour l'innovation, en cohérence avec la stratégie générale de valorisation de l'UCA et avec l'action de la SAS " Clermont Auvergne Innovation ", dont l'INP a vocation à être

LEGIARTI000038427658

. - L'EHPAD Le Mont des Landes (N° FINESS 330804469) géré par la SAS Le Mont des Landes (N° FINESS 750051906) - Saint-Savin (33).