Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
Opérateurs : AND · OR · NOT (ex. bail AND commercial)
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44 481 résultats pour « article 714 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
-Les demandes d'enregistrement ou d'inscription, déclarations et oppositions prévues aux articles R. 712-3, R. 712-14, R. 712-21, R. 712-24, R. 714-1, R. 714-6 et R. 717-7 du code de la propriété intellectuelle sont présentées conformément aux modèles
Article R741-12-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 48 > 16
En cas d'application des dispositions de l'article L. 714-1, les dispositions du premier alinéa de l'article R. 733-17-1 s'appliquent.
Article R742-55-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 48 > 16
En cas d'application des dispositions de l'article L. 714-1, les dispositions du premier alinéa de l'article R. 733-17-1 s'appliquent.
Article R3411-124
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 41
de l'article L. 762-1 et des articles L. 952-7 à L. 952-9 du code de l'éducation.
Article R719-80
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 40
Les directeurs des instituts et écoles internes des universités et le directeur d'un service commun à plusieurs établissements créé en vertu des dispositions de l'article L. 714-2 sont ordonnateurs secondaires pour les affaires les intéressant.
Article 5
3° et 4° : A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2000-714 du 27 juillet 2000 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Décret n°2006-718 du 21 juin 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Article R714-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 08
Les indications mentionnées au 1° de l'article R. 714-2 sont inscrites à l'initiative de l'Institut national de la propriété industrielle ou, s'il s'agit d'une décision judiciaire, sur réquisition du greffier ou sur requête de l'une des parties.
Article D714-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 40 > 67
Les dispositions de la présente section fixent les conditions de création d'un service commun chargé de l'organisation des activités physiques et sportives dans l'enseignement supérieur conformément à l'article L. 714-1.
Article D714-55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 86 > 63
d'une part, les dispositions générales permettant à l'enseignement supérieur d'assurer la mission de formation continue définie par l'article L. 123-3 et, d'autre part, les dispositions spécifiques applicables aux universités conformément à l'article L. 714
Article R742-56-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 48 > 17
En cas d'application des dispositions de l'article L. 714-1, les dispositions des premier et deuxième alinéas de l'article R. 733-17-1 s'appliquent.
Article R714-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 16 > 97
Les recours hiérarchiques dirigés contre les décisions mentionnées à l'article R. 714-12 doivent être portés devant le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et être formés, à peine de forclusion
Article R611-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 17 > 51
Le recours est formé, instruit et jugé dans les délais et conditions prévus par les articles 714 à 718 du code de procédure civile.
Article L6325-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 10
Il bénéficie du repos hebdomadaire dans les conditions fixées au présent code et au I de l'article L. 714-1 du code rural et de la pêche maritime.
Article 1
sécurité sociale et les cotisations au fonds national d'aide au logement prises en charge par l'Etat en application de l'article L. 118-6 du code du travail, au titre des salaires versés aux apprentis, sont calculées conformément aux dispositions des articles
Article R811-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 45
-1 à R. 135-4 ; L'article R. 136-1 est applicable dans sa rédaction résultant du décret n° 2021-1369 du 20 octobre 2021 ; 2° Les dispositions du livre II ; 3° Les dispositions du livre III à l'exception des articles R. 326-1 à R. 326-7 ; Les articles
Article 4
En application de l'article L. 717-1 du code de l'éducation, les articles L. 711-1, L. 711-5, L. 711-7, L. 711-8, L. 714-2, L. 719-4 à L. 719-5, L. 719-7 à L. 719-9 de ce code sont applicables à l'institut dans les conditions précisées au présent décret
Article ANNEXE
Maîtres ouvriers 300 Article 13 du décret n° 90-714 du 1er août 1990 susvisé : Nombre égal d'emplois à chacun des concours.
Article 412-1.03
l'article 412-1.02, embarqués à bord de navires autres que des navires rouliers, doivent être munis d'une déclaration d'arrimage et d'assujettissement de la cargaison délivrée par le chargeur et dont le modèle est donné dans l'annexe de la résolution A.714
Article D714-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 73
Sous l'autorité du président de l'université ou du président de l'université de rattachement, le directeur du service met en œuvre les missions définies à l'article D. 714-21 et administre le service.
Article 21
L272-15 1° Pour l'application de l'article L. 763-2 du code rural et de la pêche maritime, l'article L. 762-7 du même code, dans sa rédaction issue de la présente ordonnance, est applicable à compter de sa publication ; 2° Les dispositions des articles
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