873 du code de procédure civile, ensemble l'article 1219 du code civil ; 6°) ALORS, subsidiairement, QU'en ne recherchant pas, comme cela lui était pourtant demandé dans les conclusions d

non sérieusement contestable, les juges du fond ont en tout état de cause privé leur décision de base légale au regard de l'article 873 du code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt retient

L. 442-2 du code de commerce et 1240 du code civil, ensemble l'article 873 du code de procédure civile et l'article 1353 (anciennement 1315) du code civil. » Réponse de la Cour 6.

873 du code de procédure civile ensemble l'article 1124 nouveau du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 873 du code de procédure civile : 6.

873 du Code de procédure civile *Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 700 du Code

873 du code de procédure civile, *Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 700 du code

Aux termes de son acte introductif d'instance, la société IMMOBILIARE Nous demande de : Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1194 et 1231-1 du code civil, Vu l'article

Cour Vu l'article 873, alinéa 1er, du code de procédure civile : 5.

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

ORDONNANCE Par assignation en date du 9 janvier 2026, la société PREFILOC CAPITAL SAS nous demande de condamner la société [D] [M] SASU à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.