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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720f1cd580146773efaaf

Cassation

27 avril 1989

27 avril 1989

dont le siège social est ... à Sainte-Marie aux Chênes (Moselle), prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613720f2cd580146773efb31

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

siège, en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1988 par la cour d'appel de Paris , au profit de Monsieur AGAR Y... demeurant ... (20ème), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613720f8cd580146773efe7c

Cassation

21 juin 1989

21 juin 1989

mandataire liquidateur de la société Magnin, demeurant ... (1er), 2°/- GARP, dont le siège social est ... à Levallois-Perret (Hauts de Seine), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613720f9cd580146773eff07

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

(Seine et Marne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 avril 1989, où étaient présents

Source officielle
CC

soc

613720facd580146773eff61

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

(Mayenne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 juin 1989, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

613720facd580146773eff98

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

(Ardennes), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 juillet 1989, où étaient présents :

Source officielle
CC

soc

613720fbcd580146773efff3

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

(Seine et Marne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 avril 1989, où étaient présents

Source officielle
CC

soc

613720fbcd580146773f001d

Cassation

21 juin 1989

21 juin 1989

(Yvelines), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 mai 1989, où étaient présents : M

Source officielle
CC

soc

613720fccd580146773f006a

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

d'appel de Versailles, au profit de la société à responsabilité limitée L'UBAYE, dont le siège social est ... les Moulineaux (Hauts de Seine), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f00e5

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

d'un arrêt rendu le 18 mai 1988 par la cour d'appel de Paris, au profit de la société Parfums HERMES dont le siège social est ... (8ème), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f00e7

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

(Gironde), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 avril 1989, où étaient présents :

Source officielle
CC

soc

613720fecd580146773f01d0

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

(Alpes-Maritimes), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 avril 1989, où étaient présents

Source officielle
CC

soc

613720fecd580146773f01d4

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

par la cour d'appel de Paris, au profit de la société à responsabilité limitée d'EXPLOITATION SEREPA, dont le siège social est ... (3ème), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613720ffcd580146773f0205

Cassation

21 juin 1989

21 juin 1989

Daniel demeurant Camps Pedron, Route de Beaulieu, Saint-Jean de Cornies à Castres (Hérault), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Source officielle
CC

soc

61372100cd580146773f025d

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Evrey (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1988 par la cour d'appel de Lyon, au profit de Madame CORDIER Y... demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

61372100cd580146773f02cb

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

Patrick demeurant à Soulangy, Levet (Cher), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 avril

Source officielle
CC

soc

61372103cd580146773f044c

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

1988 par la cour d'appel d'Aix en Provence, au profit de la société AIR FRANCE SOCIETE D'AVIATION, dont le siège social est ... (15ème), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

61372107cd580146773f0676

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

16 décembre 1988 par la cour d'appel de Bourges, au profit de la société DEUX R RAFFESTIN ROTATIVES, dont le siège social est ... (9ème), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

6137210bcd580146773f08a4

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

Abdoulaye demeurant Foyer AFTAM, avenue Paul Raoult Les Mureaux (Yvelines), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

Source officielle
CC

soc

6137210dcd580146773f0959

Cassation

9 juillet 1989

9 juillet 1989

Danielle demeurant à Surat, Ennezat (Puy-de-Dôme), 2°/- Le Groupement d'Intérêts Economique SECOURASSUR, dont le siège social est ... (9ème), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

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