[C] [SU], domicilié [Adresse 201], 210°/ à M. [LN] [YY], domicilié [Adresse 3], 211°/ à M. [YP] [VI], domicilié [Adresse 36], 212°/ à M.

L. 2143-3 du code du travail.

AUX MOTIFS propres QU'aux termes de l'article L.2132-3 du Code du travail : "Les syndicats professionnels ont le droit d'agir en justice.

Vu les articles L. 2412-1, L. 2421-7 et L. 2421-8 du code du travail : 8.

L. 2143-3 du code du travail. » Réponse de la Cour 6.

, 14/211, 14/212, 14/213, 14/214, 14/215, 14/216, 14/217, 14/218, 14/219, 15/11, 15/12, 15/25, 15/26, 15/29 et 15/31, attribuées à la section encadrement de cette juridiction, et des instances inscrites

L. 1251-59 du code du travail, en faveur de 215 salariés de la société Manpower France, en vue notamment d'obtenir la condamnation de cette entreprise de travail temporaire à verser à chaque salarié la

à 21 amendes de 400 francs et à 103 amendes de 200 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 261-3, L. 212-1, L. 212-2, L. 212-4, L.

les articles R. 211-3-15 et R. 211-3-16 du code de l'organisation judiciaire. 13.

, de la dire et juger recevable en tant que partie intervenante sur le fondement de l'article L. 2132-3 du code du travail, condamner la société Lidl à lui payer les sommes suivantes : 2 000 euros à titre

L. 2143-3 du code du travail. » Réponse de la Cour 4.

L. 2131-1, L. 2132-3, L. 2133-1, L. 2133-3, L. 2314-5 du code du travail, 2 et 4 des statuts de l'union syndicale solidaire des Bouches-du-Rhône, ensemble l'article 31 du code de procédure civile

L. 2131-1, L. 2142-1, L. 2142-1-1, L. 2133-1, L. 2133-2 et L. 2133-3 du code du travail, les articles 1, 2 et 3 des statuts de l'Union SGJ, l'article 1128 du code civil, ensemble les articles 3, 5 et

2003 et 2007 du code civil et l'article L. 2143-3, alinéa 2, du code du travail. » Réponse de la Cour 8.

441-7 du Code pénal, 211, 212, 213 du Code de procédure pénale, défaut de motif ; "en ce que l'arrêt attaqué dit n'y avoir lieu à renvoi devant le juge correctionnel à raison des faits dénoncés par

le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 510 et 593 du Code de procédure pénale, L. 212-1, R. 213-7 et R. 213-8 du Code de l'organisation judiciaire, défaut de motifs, manque de

L. 122-4, L. 122-12, L. 212-4-3, alinéa 3, ancien du Code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé que l'employeur, qui connaissait ses contraintes budgétaires, avait lui-même créé la

L. 2143-3 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 2143-3 du code du travail : 12.