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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f472decdc6046d4731e258
28 avril 2026
28 avril 2026
L.621-1, L.621-3, L.641-1 et suivants du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69c7c695cdc6046d4748e977
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DESIGNE Maître, [X], [F],, [Adresse 5], en qualité de commissaire de justice aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article 622-6 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69c7c77bcdc6046d4748f8c1
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DESIGNE Maître, [I], [M], Commissaire-Priseur, [Adresse 5], en qualité de commissaire de justice aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article 622-6 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69b2d9facdc6046d476c7c28
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de l'article R.641-27 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69d8d506cdc6046d47c160f7
7 avril 2026
7 avril 2026
L.621-1, L.621-3, L.641-1 et suivants du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69d8d56fcdc6046d47c16865
7 avril 2026
7 avril 2026
L.621-1, L.621-3, L.641-1 et suivants du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69b2d8b6cdc6046d476c60d7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
L.621-1, L.621-3, L.641-1 et suivants du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69b2e9f1cdc6046d476dbdd1
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de l'article R.641-27 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69c7c8e2cdc6046d47491194
8 juillet 2025
8 juillet 2025
DESIGNE la SELARL THIERRY COLLET - SEVERINE LUNEAU, [Adresse 5], en qualité de commissaire de justice aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article 622-6 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69c7ce2bcdc6046d474970e7
14 octobre 2025
14 octobre 2025
de l'article R.641-27 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69c7cf09cdc6046d47498019
21 octobre 2025
21 octobre 2025
DESIGNE la SELARL, [R], [Q] - SEVERINE, [Localité 2],, [Adresse 4], en qualité de commissaire de justice aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article 622-6 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69c7d574cdc6046d4749f392
20 janvier 2026
20 janvier 2026
DESIGNE la SELARL, [E], [Z] -, [C], [B],, [Adresse 4], en qualité de commissaire de justice aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article 622-6 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69b2eb8ccdc6046d476ddb4e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
, un représentant des salariés, lequel devra satisfaire aux conditions de l'article L.621-6 du code de commerce, dont les nom et adresse seront communiqués au Greffe dans un délai de dix jours à compter
Source officielleTrib. de Commerce
69c7d6facdc6046d474a0e5f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
L.621-4 du code de commerce, désigneront, au sein de l'entreprise, un représentant des salariés, lequel devra satisfaire aux conditions de l'article L.621-6 du code de commerce, dont les nom et adresse
Source officielleTrib. de Commerce
69c7d317cdc6046d4749c8b2
27 janvier 2026
27 janvier 2026
L.624-1 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69c7d027cdc6046d474993be
27 janvier 2026
27 janvier 2026
L.624-1 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69b2c435cdc6046d476a725a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
, un représentant des salariés, lequel devra satisfaire aux conditions de l'article L.621-6 du code de commerce, dont les nom et adresse seront communiqués au Greffe dans un délai de dix jours à compter
Source officielleTrib. de Commerce
69b2ebc9cdc6046d476ddf3a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Désigne Maître [F] [P] en qualité de commissaire de justice aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article 622-6 et R.622-4 du code de commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e1fbbecdc6046d478d6215
15 avril 2026
15 avril 2026
R.621-2 du code de commerce, à réunir son personnel pour que soit désignée une personne habilitée à être entendue par le tribunal conformément à l'article L.621-1 du code de commerce et à exercer les
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e1fc66cdc6046d478d70d3
15 avril 2026
15 avril 2026
; Le dossier a été communiqué au procureur de la République, en application combinée des articles 425 du code de procédure civile et R622 du code de commerce.
Source officiellePage 3 sur 1853