lui d'être informés sur la disponibilité d'un test, la Cour d'appel a de nouveau violé l'article L. 1232-1 du Code du travail.

L.1232-1 du code du travail ; ALORS, ENFIN, QU' en relevant par ailleurs que M.

, de sorte que celui-ci ne pouvait avoir aucun caractère fautif et, partant, caractériser une cause réelle et sérieuse de son licenciement, la cour d'appel a violé l'article L. 1232-1 du code du travail

1134 du Code civil et de l'article L. 1232-1 du Code du travail ; 3°) ALORS QUE l'employeur n'est pas tenu de rapporter la preuve du motif justifiant un simple changement des conditions de travail,

de diminution de salaire, ce qui n'a pas été vérifié, n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L.1232-1 du Code du travail, ensemble l'article L.1226-2 de ce même Code ; 2°)

L. 1232-1 du code du travail, ensemble celles de l'article L. 1225-4 du code du travail ; 5°/ que, en toute hypothèse, les agissements d'un salarié en dehors de son temps et de son lieu de

Jean-Marc Y... n'avait été provoquée par l'attitude de Mme Z..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions de l'article L. 1232-1 du code du travail ; 4°/ qu'en se

W... ; Sur l'indemnité pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse : Vu l'article L. 1235-3 du code du travail ; M.

L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 2°) ALORS QUE selon l'article 1356 du code civil, l'aveu judiciaire est la déclaration que fait en justice la partie ; qu'il fait pleine foi contre celui

du travail devenus les articles L. 3141-1, L. 3141-2, L. 3141-13, L. 3141-26 du même code ; Mais attendu qu'il résulte de l'article R. 3141-3 du code du travail que la période prise en compte pour le

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article L. 1232-1 du code du travail et l'article R. 4624-1 du même code, dans sa

ses absences des réunions de travail, la cour d'appel, qui a procédé à la recherche prétendument omise, exerçant le pouvoir qu'elle tient de l'article L. 1232-1 du code du travail, a décidé que le licenciement

L. 1232-1 du code du travail ; Alors enfin qu'en statuant comme elle l'a fait, sans répondre au chef péremptoire des conclusions d'appel de M.

Z... de solliciter un autre agent pour la réaliser, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1232-1 du code du travail ; 2/ ALORS QUE l'insubordination ne peut être

d'appel a violé les articles L. 1232-1 du code du travail et 1184 du code civil, ensemble les articles L. 1152-1 et L. 6322-6 du code du travail ; 2°/ que l'employeur n'abuse pas de son pouvoir disciplinaire

1134 du code civil, l'article L. 1232-1 du code du travail, ALORS D'AUTRE PART QUE la renonciation à un droit ne se présume pas ; que le silence gardé par le salarié n'atténue en rien les manquements

légales de ses constatations et a violé les dispositions de l'article L. 1232-1 du code du travail. » Réponse de la Cour 5.

L. 1232-1 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant relevé que la lettre de licenciement invoquait des griefs relatifs à des retards et absences injustifiés réitérés en dépit de sanctions disciplinaires