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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69a5be54cdc6046d4744f3b3
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil, conformément à l'article L. 621-1 du Code de commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0a38fcdc6046d4799ede7
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil, conformément à l'article L. 621-1 du Code de commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0a4cdcdc6046d479a021b
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil, conformément à l'article L. 621-1 du Code de commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0a4e8cdc6046d479a03fe
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil, conformément à l'article L. 621-1 du Code de commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0b17ecdc6046d479ad469
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil, conformément à l'article L. 621-1 du Code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69caa327cdc6046d4785d8be
16 octobre 2025
16 octobre 2025
judiciaire simplifiée de La société, [E], [H] ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article L.622-6 du Code de Commerce, il sera désigné un commissaire-priseur judiciaire pour effectuer l'inventaire
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb59c3cdc6046d4795afd4
21 octobre 2025
21 octobre 2025
délai d'un mois à compter de sa saisine, l'inventaire et la prisée du patrimoine de la société débitrice ainsi que des garanties qui la grèvent, prévus à aux articles L 622-6 du Code de Commerce, R 622
Source officielleTrib. de Commerce
69caa256cdc6046d4785ccbf
16 octobre 2025
16 octobre 2025
judiciaire simplifiée de La société PHENIX 2.0 ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article L.622-6 du Code de Commerce, il sera désigné un commissaire-priseur judiciaire pour effectuer l'inventaire
Source officielleTrib. de Commerce
69caa2b1cdc6046d4785d1e3
16 octobre 2025
16 octobre 2025
judiciaire simplifiée de La société AKRACOM ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article L.622-6 du Code de Commerce, il sera désigné un commissaire-priseur judiciaire pour effectuer l'inventaire
Source officielleTrib. de Commerce
69caa361cdc6046d4785dc4d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
judiciaire simplifiée de La société CLICHETIMBRE ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article L.622-6 du Code de Commerce, il sera désigné un commissaire-priseur judiciaire pour effectuer
Source officielleTrib. de Commerce
69caa372cdc6046d4785dd23
16 octobre 2025
16 octobre 2025
judiciaire simplifiée de La société, [J], [P] ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article L.622-6 du Code de Commerce, il sera désigné un commissaire-priseur judiciaire pour effectuer l'inventaire
Source officielleTrib. de Commerce
69caae31cdc6046d478763bb
29 janvier 2026
29 janvier 2026
judiciaire simplifiée de la société EDA ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article L.622-6 du Code de Commerce, il sera désigné un commissaire-priseur judiciaire pour effectuer l'inventaire
Source officielleTrib. de Commerce
69ba5403cdc6046d470f44d6
10 avril 2025
10 avril 2025
judiciaire simplifiée de la société TCNC ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article L.622-6 du Code de Commerce, il sera désigné un commissaire-priseur judiciaire pour effectuer l'inventaire
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69feeff7cdc6046d4721d7ec
5 mai 2026
5 mai 2026
la date de cessation des paiements au 05/11/2024 ; OUVRE la première période d'observation conformément aux articles L.631-7 et L.621-3 du Code de commerce pour une durée de 6 mois soit jusqu'au 05/11
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb0757cdc6046d472194c1
10 avril 2025
10 avril 2025
L.641-1 du Code de Commerce, [S], [Q] -, [Adresse 3], aux fins de réaliser l'inventaire prévu à l'article L 622-6 du Code de commerce et la prisée réaliser l'inventaire prévu à l'article L. 622-6 du
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a5b465cdc6046d4743fd35
13 janvier 2026
13 janvier 2026
; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 01/11/2024 ; OUVRE la première période d'observation conformément aux articles L.631-7 et L.621-3 du Code de commerce pour une durée de 6
Source officielleTrib. de Commerce
69f1e5b6cdc6046d47f422e7
23 avril 2026
23 avril 2026
judiciaire simplifiée de La société AUX 3J ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article L.622-6 du Code de Commerce, il sera désigné un commissaire-priseur judiciaire pour effectuer l'inventaire
Source officielleTrib. de Commerce
69caa2cacdc6046d4785d33b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
judiciaire simplifiée de La société LE JARDIN DES OLIVIERS ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article L.622-6 du Code de Commerce, il sera désigné un commissaire-priseur judiciaire pour
Source officielleTrib. de Commerce
69ba53f4cdc6046d470f4397
3 avril 2025
3 avril 2025
judiciaire simplifiée de La société MAG ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article L.622-6 du Code de Commerce, il sera désigné un commissaire-priseur judiciaire pour effectuer l'inventaire
Source officielleTrib. de Commerce
69baa67bcdc6046d47164e95
8 janvier 2026
8 janvier 2026
judiciaire simplifiée de la société JP MOBIL AUTO//SOUDURE ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article L.622-6 du Code de Commerce, il sera désigné un commissaire-priseur judiciaire pour
Source officiellePage 3 sur 4166