AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f6767fcdc6046d47620fa4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
devra être examinée, conformément aux dispositions de l'article L. 644-5 du code de commerce.
Source officielleChambre 04
69f69e64cdc6046d4764cbbb
15 octobre 2025
15 octobre 2025
, conformément aux dispositions de l'article L. 644-5 du code de commerce.
Source officielleChambre 04
69f6769fcdc6046d4762129c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
examinée, conformément aux dispositions de l'article L. 644-5 du code de commerce.
Source officielleChambre 04
69f6e279cdc6046d4769bf60
28 janvier 2026
28 janvier 2026
, conformément aux dispositions de l'article L. 644-5 du code de commerce.
Source officielleChambre 04
69f6e6facdc6046d476a1098
28 janvier 2026
28 janvier 2026
clôture de la procédure devra être examinée, conformément aux dispositions de l'article L. 644-5 du code de commerce.
Source officielleChambre 04
69f6fa72cdc6046d476b7b30
15 avril 2026
15 avril 2026
Qu'il en résulte qu'un redressement est manifestement impossible, au regard des dispositions de l'article L.640-1 du code de commerce.
Source officielleChambre 05
69f6fb7ccdc6046d476b8cb4
22 avril 2026
22 avril 2026
examinée, conformément aux dispositions de l'article L. 644-5 du code de commerce.
Source officielleChambre 04
69f675ebcdc6046d476202c9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
, conformément aux dispositions de l'article L. 644-5 du code de commerce.
Source officielleChambre 04
69f6772bcdc6046d47621e06
2 juillet 2025
2 juillet 2025
être examinée, conformément aux dispositions de l'article L. 644-5 du code de commerce.
Source officielleChambre 05
6a0fa2f4cdc6046d4781d9c4
13 mai 2026
13 mai 2026
être examinée, conformément aux dispositions de l'article L. 644-5 du code de commerce.
Source officielleChambre 04
69f67619cdc6046d476206c8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
devra être examinée, conformément aux dispositions de l'article L. 644-5 du code de commerce.
Source officielleChambre 04
69f6f857cdc6046d476b522b
1 avril 2026
1 avril 2026
être examinée, conformément aux dispositions de l'article L. 644-5 du code de commerce.
Source officielleChambre 05
69f6f8bdcdc6046d476b5a6f
8 avril 2026
8 avril 2026
examinée, conformément aux dispositions de l'article L. 644-5 du code de commerce.
Source officielleChambre 05
69f6fbc7cdc6046d476b9202
22 avril 2026
22 avril 2026
être examinée, conformément aux dispositions de l'article L. 644-5 du code de commerce.
Source officielleChambre 04
69f67669cdc6046d47620dc8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
être examinée, conformément aux dispositions de l'article L. 644-5 du code de commerce.
Source officielleChambre 04
69f67741cdc6046d47621fba
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de l'article L.640-1 du code de commerce.
Source officielleChambre 04
69f67783cdc6046d476224f2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de la procédure devra être examinée, conformément aux dispositions de l'article L. 644-5 du code de commerce.
Source officielleChambre 04
69f67849cdc6046d476234f7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
être examinée, conformément aux dispositions de l'article L. 644-5 du code de commerce.
Source officielleChambre 04
69f6785ecdc6046d47623692
2 juillet 2025
2 juillet 2025
être examinée, conformément aux dispositions de l'article L. 644-5 du code de commerce.
Source officielleChambre 04
69f69ab5cdc6046d4764905e
1 octobre 2025
1 octobre 2025
examinée, conformément aux dispositions de l'article L. 644-5 du code de commerce.
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