AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Rétention admin étrangers
6a14a258cdc6046d47e96075
25 mai 2026
25 mai 2026
L 741-3, L742-1 à L 742-3, L 741-10, R 741-3, R 742-1, R743-1 à R 743-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 10 octobre 2024 par le préfet de Seine
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Rétention admin étrangers
6a14a271cdc6046d47e96250
25 mai 2026
25 mai 2026
L 741-3, L742-1 à L 742-3, L 741-10, R 741-3, R 742-1, R743-1 à R 743-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 10 juin 2025 par le préfet de Seine
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