CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

77 819 résultats pour « article L. 744-2 du Code de l »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Rétention admin étrangers

6a14a258cdc6046d47e96075

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

L 741-3, L742-1 à L 742-3, L 741-10, R 741-3, R 742-1, R743-1 à R 743-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 10 octobre 2024 par le préfet de Seine

Source officielle

Page 3 sur 3891

← PrécédentSuivant →
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a271cdc6046d47e96250

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

L 741-3, L742-1 à L 742-3, L 741-10, R 741-3, R 742-1, R743-1 à R 743-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 10 juin 2025 par le préfet de Seine

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a0cbb43cdc6046d473ad53f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L 741-3, L742-1 à L 742-3, L 741-10, R 741-3, R 742-1, R743-1 à R 743-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 14 mai 2026 par le préfet de la Seine

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d5620ecdc6046d477145d5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L 741-3, L742-1 à L 742-3, L 741-10, R 741-3, R 742-1, R743-1 à R 743-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 2 avril 2026 par le préfet de SEINE [

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d967d3cdc6046d47d064f7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L 741-3, L742-1 à L 742-3, L 741-10, R 741-3, R 742-1, R743-1 à R 743-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 05 avril 2026 par le préfet de la Seine

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd46d4cdc6046d47200968

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

L 741-3, L742-1 à L 742-3, L 741-10, R 741-3, R 742-1, R743-1 à R 743-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 14 août 2025 par le préfet de Val d’

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a14bf7ccdc6046d47eb6851

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

[B] [W] né le 30 Décembre 1998 à [Localité 3] (ALGERIE), de nationalité Algérienne Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a0f68bdcdc6046d477d5e1c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L 741-3, L742-1 à L 742-3, L 741-10, R 741-3, R 742-1, R743-1 à R 743-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 17 mai 2026 par le préfet de la Seine

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d6c02fcdc6046d47911d8f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

L 741-3, L742-1 à L 742-3, L 741-10, R 741-3, R 742-1, R743-1 à R 743-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 04 avril 2026 par le préfet du Val-de-Marne

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d40937cdc6046d4754e790

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

L 741-3, L742-2, L 742-4, R 741-1 à R743-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu le jugement rendu le 24 juin 2024 par la chambre des comparutions immédiates du tribunal

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd46d1cdc6046d4720094e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

L 741-3, L742-1 à L 742-3, L 741-10, R 741-3, R 742-1, R743-1 à R 743-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté d’expulsion pris le 24 avril 2025 par le PREFET

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d57938cdc6046d47731889

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L.614-1 et suivants, L. 742-1 et suivants, R 743-1 et suivants et R 741-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté d’expulsion pris le 15 juillet 2021 par le préfet

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d6d4abcdc6046d4792d2ba

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

X se disant [S] [M] [Z] né le 01 Septembre 1997 à [Localité 2] (ALGERIE), de nationalité Algérienne Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du code de l’entrée et du séjour

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69e68079cdc6046d47f0536c

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

L 741-3, L742-2, L 742-4, R 741-1 à R743-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 12 décembre 2025 par le préfet de Alpes-Maritimes faisant obligation

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d407ddcdc6046d4754d1fe

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

L 741-3, L742-2, L 742-4, R 741-1 à R743-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 05 mars 2026 par le préfet de SEINE-[Localité 2] faisant obligation

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd4637cdc6046d471ffe83

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

, de nationalité Ivoirienne Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; En l’absence du procureur de la République

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a263cdc6046d47e9614b

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

L 741-3, L742-2, L 742-4, R 741-1 à R743-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 31 mars 2026 par le préfet de Val de Marne faisant obligation à M

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a14bf76cdc6046d47eb67a7

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

[D] [N] né le 09 Mai 1974 à [Localité 6], de nationalité Turque Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d82680cdc6046d47b2a636

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L.614-1 et suivants, L. 742-1 et suivants, R 743-1 et suivants et R 741-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 30 août 2024 par le préfet de Côte d

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd67afcdc6046d4722a272

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[G] [Y] né le 21 Mars 2000 à [Localité 2] (AFGHANISTAN), de nationalité Afghane Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du

Source officielle