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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101393
5 décembre 2012
5 décembre 2012
-1 et R. 552-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel et les pièces de la procédure
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101040
17 novembre 2010
17 novembre 2010
2009) du code de procédure pénale, ensemble l'article L. 552-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée et les pièces de la procédure
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101041
17 novembre 2010
17 novembre 2010
2009) du code de procédure pénale, ensemble l'article L. 552-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée et les pièces de la procédure
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101042
17 novembre 2010
17 novembre 2010
2009) du code de procédure pénale, ensemble l'article L. 552-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée et les pièces de la procédure
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101043
17 novembre 2010
17 novembre 2010
2009) du code de procédure pénale, ensemble l'article L. 552-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée et les pièces de la procédure
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101044
17 novembre 2010
17 novembre 2010
2009) du code de procédure pénale, ensemble l'article L. 552-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée et les pièces de la procédure
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101045
17 novembre 2010
17 novembre 2010
2009) du code de procédure pénale, ensemble l'article L. 552-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée et les pièces de la procédure
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101046
17 novembre 2010
17 novembre 2010
2009) du code de procédure pénale, ensemble l'article L. 552-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée et les pièces de la procédure
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101047
17 novembre 2010
17 novembre 2010
2009) du code de procédure pénale, ensemble l'article L. 552-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée et les pièces de la procédure
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101048
17 novembre 2010
17 novembre 2010
2009) du code de procédure pénale, ensemble l'article L. 552-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée et les pièces de la procédure
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101049
17 novembre 2010
17 novembre 2010
2009) du code de procédure pénale, ensemble l'article L. 552-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée et les pièces de la procédure
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101051
17 novembre 2010
17 novembre 2010
2009) du code de procédure pénale, ensemble l'article L. 552-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée et les pièces de la procédure
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101052
17 novembre 2010
17 novembre 2010
2009) du code de procédure pénale, ensemble l'article L. 552-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée et les pièces de la procédure
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101053
17 novembre 2010
17 novembre 2010
2009) du code de procédure pénale, ensemble l'article L. 552-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée et les pièces de la procédure
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101054
17 novembre 2010
17 novembre 2010
2009) du code de procédure pénale, ensemble l'article L. 552-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée et les pièces de la procédure
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101055
17 novembre 2010
17 novembre 2010
2009) du code de procédure pénale, ensemble l'article L. 552-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée et les pièces de la procédure
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101056
17 novembre 2010
17 novembre 2010
2009) du code de procédure pénale, ensemble l'article L. 552-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée et les pièces de la procédure
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101057
17 novembre 2010
17 novembre 2010
2009) du code de procédure pénale, ensemble l'article L. 552-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée et les pièces de la procédure
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101058
17 novembre 2010
17 novembre 2010
-526 du 12 mai 2009) du code de procédure pénale, ensemble l'article L. 552-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée et les pièces
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101172
15 décembre 2010
15 décembre 2010
2009) du code de procédure pénale, ensemble l'article L. 552-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée et les pièces de la procédure
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