L.623-1 du code de commerce.

L.623-1 du code de commerce.

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L.623-1 du code de commerce.

et réalisation d'éléments de construction métallique - clôture et séparatifs en métal [Adresse 1] N°SIREN : 791306335 2013B00496 DIT qu'en application des articles L.623-1 et R.623-1 du code de commerce

[H] réalisation d'éléments de construction métallique - clôture [H] séparatifs en métal [Adresse 2] N°SIREN : 791306335 2013B00496 DIT qu'en application des articles L.623-1 [H] R.623-1 du code de commerce

transactions gestion [Adresse 2] N°SIREN : 503691032 2008B00711 DIT qu'en application des articles L.623-1 et R.623-1 du code de commerce, l'administrateur devra déposer au greffe dans les trois mois

Etude et réalisation d'éléments de construction métallique - clôture et séparatifs en métal [Adresse 1] N°SIREN : 791306335 2013B00496 D I T qu'en application des articles L.623-1 et R.623-1 du code

and Resort X... : Vu les articles 612 et 654 du code de procédure civile ; Et sur le pourvoi, en ce qu'il est formé par M.

[Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 939289344 (2025B00085) DIT qu'en application des articles L.623-1 et R.623-1 du code de commerce, l'administrateur devra déposer au greffe dans les trois mois du présent

[Adresse 2] N°SIREN : 897426912 2021B00950 DIT qu'en application des articles L.623-1 [Z] R.623-1 du code de commerce, l'administrateur devra déposer au greffe dans les trois mois du présent jugement

[Adresse 2] [Localité 2] N°SIREN : 852748326 (2023B03851) DIT qu'en application des articles L.623-1 [N] R.623-1 du code de commerce, l'administrateur devra déposer au greffe dans les trois mois du présent

[Adresse 1] N°SIREN : 852748326 (2023B03851) D I T qu'en application des articles L.623-1 et R.623-1 du code de commerce, l'administrateur devra déposer au greffe dans les trois mois du présent jugement

L. 623-1 du code de commerce ; PAR CES MOTIFS : OUVRE la procédure de redressement judiciaire prévue aux articles L.631-1 et suivants du code de commerce à l'égard de : Monsieur [C] [F] [Adresse 1]

L. 623-1 du code de commerce ; PAR CES MOTIFS : OUVRE la procédure de redressement judiciaire prévue aux articles L.631-1 et suivants du code de commerce à l'égard de : SAS AUTO PERFORMANCE [Adresse

L. 623-1 du code de commerce ; PAR CES MOTIFS : OUVRE la procédure de redressement judiciaire prévue aux articles L.631-1 et suivants du code de commerce à l'égard de : Madame [C] [W] [R] [F] [Adresse

à l'article R.621-1 du code de commerce.

L.623-1 du Code de commerce, PAR CES MOTIFS: Après en avoir délibéré, statuant en premier ressort par un jugement contradictoire.