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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
87 161 résultats pour « article L123-49-2 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
L123-1 [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024.]
Article R6325-49-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 47
, prévue par le I de l'article L. 6327-1, sur l'avant-projet de contrat de régulation économique et celle, prévue par le II du même article, sur le projet de contrat de régulation économique sont régies par les dispositions des articles R. 6325-49-2 à
Article R6327-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 63
Lorsqu'elle est consultée en application des articles R. 6325-49 ou R. 6325-49-4 d'un projet de contrat prévu par l'article L. 6325-2, l'Autorité de régulation des transports rend son avis au ministre chargé de l'aviation civile au plus tard deux mois
Article 3
L123-3, art. L524-3, art. L524-14 Code du l'urbanisme art. L111-6-1, art. L311-6, art.
Article D311-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 29
Conformément aux dispositions des articles D. 49-81-2 et D. 49-81-4 du code de procédure pénale, lorsqu'est mise en œuvre la procédure prévue par les dispositions de l'article 720-5 du même code relative à l'exécution d'une période de sûreté assortissant
Article R6152-49-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 30 > 06
Les dispositions des articles R. 6152-49-13, R. 6152-49-14 et R. 6152-49-15 sont applicables aux praticiens régis par le présent paragraphe.
Article R6152-368-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 30 > 09
Les dispositions des articles R. 6152-49-3, R. 6152-49-5, R. 6152-49-6, R. 6152-49-7, R. 6152-49-8, R. 6152-49-11 et R. 6152-49-13 sont applicables aux praticiens contractuels en congé de changement de spécialité.
Article 43
Les dispositions des alinéas 1,2 et 4 de l'article 49 ainsi que les dispositions des articles 50 et 51 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé s'appliquent.
Article 2-1
Il est régi, sous réserve des dispositions du présent titre, par les dispositions des autres titres du présent décret, à l'exception des articles 3-3 à 3-10, 7, 8, 22, 23, 25, 26, du III de l'article 28 et des articles 28-1, 32, 33, 33-1, 33-2, 33-2-1
Article D49-90
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 48
Les articles D. 49-13 à D. 49-17 et D. 49-18 sont applicables.
Article 49-5
Le ou les entretiens prévus à l'article 49-3 portent principalement sur : 1° Les motifs de la demande et le principe de la rupture conventionnelle ; 2° La fixation de la date de la fin du contrat ; 3° Le montant envisagé de l'indemnité spécifique de rupture
Article 49 sexies
Le ou les entretiens prévus à l'article 49 quater portent principalement sur : 1° Les motifs de la demande et le principe de la rupture conventionnelle ; 2° La fixation de la date de la fin du contrat ; 3° Le montant envisagé de l'indemnité spécifique
Article 17
points d'indice majoré au 1er décembre 2020. 2° Pour les agents exerçant dans les établissements mentionnés aux 4° à 8° de l'article 1er et au 2° de l'article 9 : -49 points d'indice majoré au 1er juin 2021. 3° Pour les agents exerçant dans les établissements
Article 157
L123-1-5 - Code rural Art. L411-57 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. L123-3-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code du tourisme. Art.
Article A4241-49-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 91
Sans préjudice des autres dispositions du présent arrêté, tout bateau, à l'exception des menues embarcations visées au chiffre 2 du présent article, fait usage, en cas de besoin, des signaux figurant au chapitre III de l'annexe 4 prévue par l'article
Article 49
Les dispositions du présent article sont spécifiques aux réservoirs des terminaux d'essence. 49-1.
Article R251
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 10 > 13
I. – A l'exception des articles R. 15-29 à R. 15-33, R. 15-33-43 et R. 15-33-59, R. 48-1, du I de l'article R. 49-8-3, des articles R. 49-8-5 à R. 49-19, R. 53-51 à R. 53-56, R. 63, R. 64, R. 93-3 et R. 95, le présent code (Décrets en Conseil d'Etat)
Les informations traitées sont celles énumérées aux articles 39,39 A, 47,47 bis et 47 A, 49 E, 49 I ter, 344 G quater et quinquies, 344 GE de l'annexe III au code général des impôts, à l'article 2 du décret du 23 juillet 2015 susvisé, aux articles 55
Article 52
L123-19
Article R322-71
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 55 > 43
Le jour de l'audience, les enchères sont réitérées dans les conditions prévues par les articles R. 322-39 à R. 322-49. Les dispositions de l'article R. 322-49-1 sont applicables.
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