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3 648 résultats pour « article L1237-14 du Code du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

6a210f69cdc6046d4709be6d

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

L1235-3 du code du travail ; - débouter dans tous les cas M.

Source officielle

Page 3 sur 183

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00545

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

1315 du code civil (dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10.02.2016, devenu l'article 1353), L1232-6, L. 1232-1, L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9, L1235-1, L1235-3 du code du travail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f950

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

L. 1235-3 du Code du travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90122

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

Z..., qui a moins de deux ans d'ancienneté dans l'entreprise, aux termes de l'article L1235-5- 3o du code du travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

64a7b0793bcaf505db6967af

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Motivation Aux termes de l'article L1232-6 du Code du travail, la lettre de licenciement comporte l'énoncé du ou des motifs invoqués par l'employeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f94a

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

L. 1235-3 du Code du travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdae18d66ceb67485cb9b7c

Appel

14 mai 2019

14 mai 2019

Il en déduit que par application de l'article L1111-1 du code du travail, les dispositions de l'article L1237-9 du même code, relatives à l'indemnité de départ à la retraite sont inapplicables.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f955

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

L. 1235-3 du Code du travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f93c

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

L. 1235-3 du Code du travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f93d

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

L. 1235-3 du Code du travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f93e

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

L. 1235-3 du Code du travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f940

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

L. 1235-3 du Code du travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f942

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

L1235-10 et L1235-11 du Code du Travail, En conséquence, Condamne in solidum l'Association Oeuvre de Guénange Richemont et Monsieur Michel Y... à payer à Monsieur Z... les sommes de : -27 024 €

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f944

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

L1235-10 et L1235-11 du Code du Travail, En conséquence, Condamne in solidum l'Association Oeuvre de Guénange Richemont et Monsieur Michel Y... à payer à Madame Valérie Z... les sommes de : -25 000

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f945

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

L1235-10 et L1235-11 du Code du Travail, En conséquence, Condamne in solidum l'Association Oeuvre de Guénange Richemont et Monsieur Michel Y... à payer à Madame Julie Z... les sommes de : -21 684

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f946

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

L1235-10 et L1235-11 du Code du Travail, En conséquence, Condamne in solidum l'Association Oeuvre de Guénange Richemont et Monsieur Michel Y... à payer à Monsieur François Z... les sommes de : -

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f949

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

L1235-10 et L1235-11 du Code du Travail, En conséquence, Condamne in solidum l'Association Oeuvre de Guénange Richemont et Monsieur Michel Y... à payer à Monsieur Gérard Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f94c

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

L. 1235-3 du Code du travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f94d

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

L. 1235-3 du Code du travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f94e

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

L1235-10 et L1235-11 du Code du Travail, En conséquence, Condamne in solidum l'Association Oeuvre de Guénange Richemont et Monsieur Michel Y... à payer à Madame Jocelyne A... épouse Z... les sommes

Source officielle