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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 99
L162-1-9-1, Art. L162-1-9 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.
Article 42
L162-5, Art. L162-14-1, Art.
Article 177
L5122-3, Art. L5123-2, Art. L5422-2 - Code de la sécurité sociale. Art. L162-16-5, Art. L162-17 - Loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005 Art. 23 - Code de la santé publique Art.
Article 41
L162-22-8-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L162-26-1 A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art.
L162-12-18, Art. L162-12-19
Article 100
L161-36-3, Art. L162-15-1, Art. L165-6, Art. L322-5-5, Art. L355-3, Art. L553-2, Art. L821-5-1, Art. L845-3 - Code de l'action sociale et des familles Art. L262-46 - Code rural et de la pêche maritime Art.
Article 69
L162-22-11, Art. L162-22-11-1 - Loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 Art. 33
Article 51
L162-22-7 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L162-22-7-2 II.-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L5123-2
Article 60
L162-22-7-2 II. - Les 1° et 2° du I s'appliquent pour la première fois au titre des dépenses de santé de l'année 2012. Le 3° du même I s'applique à compter du 1er janvier 2013.
Article 66
L162-22-7-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L5121-1, Art. L5121-10, Art. L5125-23, Art. L5125-23-2 - Code de la sécurité sociale. Art. L161-36-4, Art. L162-16, Art. L162-16-7 III.
L1435-4-3, Art. L1435-4-4, Art. L1435-4-5 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L162-5-14-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.
Article 7
L162-14-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L114-17-1-1 II. - Le présent article est applicable aux revenus perçus à compter du 1er janvier 2024.
Article 112
L6161-3-1 - LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 Art. 1 - Code de la sécurité sociale. Art. L162-22-6 V. - Les II et III entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Article 26
L5122-3, Art. L5123-2, Art. L5321-2, Art. L5321-3, Art. L5421-6-3, Art. L5422-2 -Code de la sécurité sociale. Art. L162-16-5, Art. L162-17, Art. L162-17-5, Art. L241-2 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art.
L162-31-1, Art. L322-5 - Code de la santé publique Art. L6312-4 - LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011 Art. 66 IV. - Le 3° du I et le II sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article 46
L162-12-2, Art. L162-47 Code de l'action sociale et des familles Art. L312-5-1 II. 2.
Article 63
L162-22-7-2
Article 182
L162-17-4-2
Article 58
L162-17-9, Art. L162-19-1, Art.
L162-21-2
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