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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JLD
69782dfbcdc6046d47d2889e
5 janvier 2026
5 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique
Source officielleJLD
698395e0cdc6046d47ec7e46
12 janvier 2026
12 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique
Source officielleJLD
6776f98e1c1d126b199664e7
2 janvier 2025
2 janvier 2025
près le tribunal judiciaire de Pontoise, assisté Anissa BOUAZIZI, greffier, en salle d’audience située à l’hôpital de [Localité 2] ; Vu l’article L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code
Source officielleJLD
6776f98e1c1d126b199664ef
2 janvier 2025
2 janvier 2025
L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date du 30
Source officielleJLD
6776f98e1c1d126b19966503
2 janvier 2025
2 janvier 2025
L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date du 30
Source officielleJLD
6776f98f1c1d126b19966507
2 janvier 2025
2 janvier 2025
L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date du 30
Source officielleJLD
67101739dcd2b6b1424dedfa
15 octobre 2024
15 octobre 2024
près le tribunal judiciaire de Pontoise, assistée de Emilie DA CRUZ, greffier, en salle d’audience située à l’hôpital d’[Localité 2]; Vu l’article L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code
Source officielleJLD
6710173bdcd2b6b1424dee46
15 octobre 2024
15 octobre 2024
près le tribunal judiciaire de Pontoise, assistée de Emilie DA CRUZ, greffier, en salle d’audience située à l’hôpital d’[Localité 2] ; Vu l’article L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du
Source officielleJLD
6866de6dd33109fd079b4301
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date du 30
Source officielleJLD
6866de6dd33109fd079b4306
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date du 1er
Source officielleJLD
6866de6dd33109fd079b430f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date du 30
Source officielleJLD
6866de6fd33109fd079b4321
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date du 18
Source officielleJLD
6866de6fd33109fd079b4325
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date du 18
Source officielleJLD
6866de6fd33109fd079b4331
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Préfet du Val d’Oise reçue en date du 27 Juin
Source officielleJLD
6866de6fd33109fd079b433c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date du 1er
Source officielleJLD
6866de70d33109fd079b4340
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date du 18
Source officielleJLD
6866de70d33109fd079b4344
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date du 30
Source officielleJLD
67f81ff9cf40727a00441b1e
10 avril 2025
10 avril 2025
; Vu l’article L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue
Source officielleJLD
67f81ffccf40727a00441b70
10 avril 2025
10 avril 2025
L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Préfet du Val d’Oise reçue en date du 1er Avril
Source officielleJLD
67f81ffdcf40727a00441b83
10 avril 2025
10 avril 2025
L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Préfet du Val d’Oise reçue en date du 07 Avril
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