Le chapitre Ier du présent titre et l'article 423-17 s'appliquent aux fonds professionnels de capital investissement régis par les articles L. 214-159 et suivants du code monétaire et financier.

Article 57

—

Les modalités de préavis et les indemnités de licenciement sont celles prévues par le décret n° 55-159 -du 3 février 1955.

Article 39

—

Les modalités de préavis et les indemnités de licenciement sont celles prévues par le décret n° 55-159 du 3 février 1955.

Article 17

—

A modifié les dispositions suivantes : - Loi n° 2005-159 du 23 février 2005 Art. 7, Art. 9 A abrogé les dispositions suivantes : - Loi n° 2005-159 du 23 février 2005 Art. 8 - Décret n°2005-600 du 27 mai 2005 Sct.

Article 75

—

L421-2, Art. L421-19, Art. L421-23, Art. L421-146, Art. L421-204, Art. L421-215, Art. L421-230, Art. L421-233, Art. L423-18, Art. L425-3, Art. L452-2, Art. L452-11, Art. L453-17, Art. L453-40, Art. L453-41, Art. L453-47, Art. L454-3, Art.

Article D781-96

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 92

Code rural (nouveau)

Les dispositions du premier alinéa de l'article D. 732-159 s'appliquent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

Article R743-158

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 59

Code de commerce

ressort d'un tribunal de commerce ou d'un tribunal judiciaire statuant en matière commerciale est modifié par suite d'une nouvelle délimitation de circonscriptions administratives ou judiciaires, il est procédé conformément aux dispositions des articles

Article 24

—

L421-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L2323-85 A abrogé les dispositions suivantes : - Loi n°2004-1366 du 15 décembre 2004 Art. 6

Article L166 FA

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 63 > 55

Livre des procédures fiscales

L'administration fiscale communique les informations utiles pour l'exercice des compétences de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués mentionnée à l'article 706-159 du code de procédure pénale selon les modalités définies

Article 35

—

L421-1, Art. L451-1-1, Art. L451-1-2, Art. L451-2, Art. L451-4, Art. L451-5 - Code de la route. Art. L330-2 - Code de la sécurité intérieure Art. L233-1-1, Art. L251-2 - Code de la sécurité intérieure , Art. L233-2

Article R353-160

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 81 > 63

Code de la construction et de l'habitation

Les conventions types mentionnées au III de l'article R. 353-159 déterminent, dans les conditions prévues à l'article L. 353-2, la durée et les conditions de renouvellement et de dénonciation des conventions.

Article 40

—

Lorsque le parc de stationnement extérieur est géré en concession ou en délégation de service public ou en application d'une autorisation d'occupation du domaine public, les dispositions du présent article relatives au propriétaire s'appliquent au concessionnaire

Article 2

—

Le décret n° 2007-988 du 15 mai 2007 pris pour l'application de l'article 159 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française est abrogé.

Article 41

—

- Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 Art. 109, Art. 111, Art. 159, Art. 171, Art. 173-1 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Article R314-161

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 68 > 93

Code de l'action sociale et des familles

Les financements complémentaires mentionnés au 2° de l'article R. 314-159 peuvent être modulés en fonction de l'activité réalisée, selon des modalités fixées dans le contrat prévu au IV ter de l'article L. 313-12.

Article R314-166

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 68 > 92

Code de l'action sociale et des familles

-Les produits de la part du forfait global relatif aux soins prévue au 1° de l'article R. 314-159 et des tarifs journaliers relatifs aux soins ne peuvent être employés qu'à couvrir les charges suivantes :

Article 60

—

Indépendamment des recrutements dans les corps d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche fixés aux articles 66, 81, 94, 106, 121, 134, 159, 170, 187, 202 et 215 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, des concours internes

Article 9

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L421-12 ; Art. L421-13 -A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. L621-7 II.

Article 81

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ANNÉES 2005 2006 2007 2008 2009 Accueil d'urgence et places d'hiver 164 164 214 195 195 Centres d'hébergement et de réinsertion sociale 461 467 508 544 544 Centres d'accueil des demandeurs d'asile 143 151 159

Article 2

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Pour les alcools entrant dans la composition de produits exportés pouvant être considérés comme consommables ou utilisables en l'état, les remboursements partiels prévus à l'article 159 modifié de l'annexe III au code général des impôts sont fixés ainsi

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