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659 CPC éventuellement) au domicile du débiteur : Monsieur [Y] [T] [E] [R], demeurant [Adresse 2] Voies de recours : appel dans les 10 jours à compter de la notification (article R 661-3 du Code de

Source officielle

Proc. coll. civiles

670d8c649ace530007580cb3

T. Judiciaire

7 octobre 2024

659 CPC éventuellement) au domicile du débiteur : Monsieur [M] [R] [K], domicilié : chez Mme [Z] [K], [Adresse 2] Voies de recours : appel dans les 10 jours à compter de la notification (article R

Source officielle

TCOM

Chambre 09

67ff78aa02ef4af38956a633

Commerce

2 avril 2025

Vu les dispositions des articles L663-3 et R663-41 du Code de Commerce.

Source officielle

TCOM

Chambre 09

67fe27867a459da3dcd1e9b2

Commerce

28 janvier 2025

28 Janvier 2025, MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle 2024L04614 N° de PC : 2024J00304 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS AS TP [Adresse 2]

Source officielle

TCOM

Chambre 09

67fe278d7a459da3dcd1f345

Commerce

28 janvier 2025

Janvier 2025, MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle 2024L04626 N° de PC : 2024J00252 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS ANSELDECOR [Adresse 2]

Source officielle

Proc. coll. civiles

67a3e6b87fb573af3160e7af

T. Judiciaire

6 janvier 2025

Liquidateur : SELAS [10], prise en la personne de Maître [P] [D] - [Adresse 2]. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art.

Source officielle

Proc. coll. civiles

670eddde1c3411ff346024a2

T. Judiciaire

7 octobre 2024

FIXE à 1500 € (mille cinq cents euros) la somme qui sera allouée à la SELARL [10], prise en la personne de Maître [Y] [D] - [Adresse 2] au titre de la rémunération qui lui est due en application de l’article

Source officielle

6079a8b59ba5988459c4eae1

Cassation

18 août 1973

, A L'INTERDICTION DEFINITIVE DU TERRITOIRE FRANCAIS ET A DES AMENDES ET CONFISCATIONS DOUANIERES LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

Source officielle

TCOM

Chambre 09

69f36ae4cdc6046d471873db

Commerce

2 avril 2025

Vu les dispositions des articles L663-3 et R663-41 du Code de Commerce.

Source officielle

TCOM

Chambre 09

69f36af5cdc6046d471879b6

Commerce

2 avril 2025

Vu les dispositions des articles L663-3 et R663-41 du Code de Commerce.

Source officielle

TCOM

Chambre 09

67ff78a702ef4af38956a490

Commerce

2 avril 2025

Vu les dispositions des articles L663-3 et R663-41 du Code de Commerce.

Source officielle

Proc. coll. civiles

670edddc1c3411ff3460243e

T. Judiciaire

7 octobre 2024

FIXE à 1500 € (mille cinq cents euros) la somme qui sera allouée à la SELARL [10], prise en la personne de Maître [T] [E] - [Adresse 2] au titre de la rémunération qui lui est due en application de l’article

Source officielle

Proc. coll. civiles

67a295330a87e48916ebbb40

T. Judiciaire

6 janvier 2025

FIXE à 1500 € (mille cinq cents euros) la somme qui sera allouée à la SELARL [6], prise en la personne de Maître [F] [E] - [Adresse 2] au titre de la rémunération qui lui est due en application de l’article

Source officielle

Proc. coll. civiles

67a5382ce6367a63fbf4454f

T. Judiciaire

6 janvier 2025

FIXE à 1500 € (mille cinq cents euros) la somme qui sera allouée à la SELARL [9], prise en la personne de Maître [Z] [E] - [Adresse 2] au titre de la rémunération qui lui est due en application de l’article

Source officielle

Proc. coll. civiles

67a5382fe6367a63fbf44598

T. Judiciaire

6 janvier 2025

Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du Code de Commerce.

Source officielle

Proc. coll. civiles

67a5382fe6367a63fbf445a0

T. Judiciaire

6 janvier 2025

Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du Code de Commerce.

Source officielle

Proc. coll. civiles

67a53832e6367a63fbf445da

T. Judiciaire

6 janvier 2025

FIXE à 1500 € (mille cinq cents euros) la somme qui sera allouée à la SELARL [11], prise en la personne de Maître [B] [Y] - [Adresse 2] au titre de la rémunération qui lui est due en application de l’article

Source officielle

Proc. coll. civiles

67a53832e6367a63fbf445ee

T. Judiciaire

6 janvier 2025

FIXE à 1500 € (mille cinq cents euros) la somme qui sera allouée à la SELARL [9], prise en la personne de Maître [M] [G] - [Adresse 2] au titre de la rémunération qui lui est due en application de l’article

Source officielle

Proc. coll. civiles

67a53833e6367a63fbf445fb

T. Judiciaire

6 janvier 2025

Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du Code de Commerce.

Source officielle

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