I. - Sont concernées les entreprises personnes morales ou physiques en ce compris les artisans, commerçants, exploitants agricoles, professions libérales et micro-entrepreneurs, ainsi que les associations et fondations ayant une activité économique au

Article ANNEXE

—

Union professionnelle des artisans (Upar). Chambre d'agriculture. Centre départemental des jeunes agriculteurs (C.D.J.A.). Fédération départementale des syndicats d'exploitation agricole (F.D.S.E.A.). Union solidarité agricole (U.S.A.).

Article R2351-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 72 > 88

Code de la commande publique

ont l'intention de sous-contracter à des tiers, notamment à des petites et moyennes entreprises au sens de la recommandation 2003/361/ CE de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises ou à des artisans

Article 371 Z quindecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 86

Code général des impôts, annexe II

Pour l'application de l'article 1649 quater E bis du code général des impôts, la clientèle des industriels, commerçants, artisans et agriculteurs est informée de leur qualité d'adhérent d'un organisme mixte de gestion agréé et de ses conséquences en ce

Article 2

—

rapatriés salariés qui ont retrouvé un emploi salarié en métropole ; 2° Aux rapatriés non-salariés visés aux deux derniers alinéas de l'article 27 du décret n° 62-261 modifié du 10 mars 1962 ; 3° Aux rapatriés salariés qui se sont reclassés comme artisans

Article 1

—

: Armateurs de France : 4 sièges ; Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA) : 1 siège ; Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau (GASPE) : 1 siège ; Syndicat maritime des pêcheurs artisans

Article 3

—

Pour les artisans maîtres ayant plusieurs établissements, il est dû un seul droit fixe au lieu de la direction de l'entreprise ou, à défaut, du principal établissement ; b) Le montant des droits variables dus par l'ensemble des artisans de la circonscription

Article 1600

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 86

Code général des impôts

une activité non commerciale au sens du 1 de l'article 92 ; 2° Les loueurs de chambres ou appartements meublés mentionnés au 3° de l'article 1459 ; 3° Les chefs d'institution et maîtres de pension ; 4° Les sociétés d'assurance mutuelles ; 5° Les artisans

Article 1465 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 70

Code général des impôts

Cette exonération s'applique également aux créations d'activités dans les zones de revitalisation rurale réalisées par des artisans qui effectuent principalement des travaux de fabrication, de transformation, de réparation ou des prestations de services

Article 3

—

La demande de titre de maître artisan est adressée au président de la chambre de métiers et de l'artisanat de région dont relève le candidat.

Article 2

—

d'artistes contemporains en matière d'arts décoratifs, de métiers d'art et de création industrielle comprend : 1° Cinq membres de droit : -le directeur général de la création artistique, président de la commission, ou son représentant ; 2° Deux artistes, artisans

Article R123-323

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 44

Code de commerce

et de l'artisanat de région sont exercées par le président et le personnel des chambres de métiers régies par les articles 103 et suivants du code professionnel local du 26 juillet 1900 pour l'Alsace et la Moselle et la référence au titre de maître artisan

Article D103-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 91 > 32

Code des postes et des communications électroniques

Les zones rurales et à faible densité d'habitation et de population mentionnées à l'article L. 34-9-1 correspondent aux communes rattachées à la catégorie des communes rurales, comprenant les niveaux “bourgs ruraux”, “rural à habitat dispersé” et “rural

Article Annexe I

—

Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans

Article Annexe III

—

Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB) 0 0 Navires adhérant à l'union des Pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA) 66 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans

Article Annexe 1

—

Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans

Article Annexe 9

—

l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 4 061 434 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans

Article Annexe I

—

producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans

Article Annexe IV

—

Article Annexe I

—

producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) ― ― ― Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) ― ― ― Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans

Page 3 · 3 659 résultats

← Précédent Suivant →