Codes de loi français

Article ANNEXE

Association des petites et moyennes industries. Association des petites et moyennes entreprises. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Martinique. Union des associations des planteurs de cannes de la Martinique.

Article L133-5-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 65

à but non lucratif et les fondations dotées de la personnalité morale, ainsi que les associations de financement électoral mentionnées à l'article L. 52-5 du code électoral, à l'exception des associations relevant du régime obligatoire de protection

Article L1241-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 44

Il est créé auprès du ministre de l'intérieur un Conseil national des opérations funéraires composé de représentants des communes et de leurs groupements, des régies et des entreprises ou associations habilitées qui fournissent les prestations énumérées

LEGIARTI000039233402

ANNEXE Guadeloupe : Association de handicapés. Association des petites et moyennes industries. Association professionnelle des banques. Association régionale de l'amélioration des conditions de travail (ARACT).

Article Annexe

L'ENVIRONNEMENT, DES CONSOMMATEURS ET DES PROFESSIONS : : LIBERALES : : Associations familiales : 1 : Par les associations : : : : départementales affiliées à : : : : l'union nationale des : : : : associations familiales : : : : (U.N.A.F

Article L441-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 72 > 81

Les personnes handicapées relevant de l'article L. 344-1 peuvent faire l'objet d'un placement familial, à titre permanent, séquentiel ou temporaire, organisé sous la responsabilité d'un établissement médico-social ou d'un service mentionné audit article

Article R545-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 08

-Aux articles R. 225-1 à R. 225-11, les mots : " dans le département " sont respectivement remplacés par les mots : " à Mayotte " et les mots : " union départementale des associations familiales " et " association départementale d'entraide " sont respectivement

Article R2212-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 17

Cette commission comprend notamment des fonctionnaires des services relevant du ministre chargé de l'action sociale, un médecin de l'agence régionale de santé, des représentants des associations familiales et des personnes qualifiées en matière familiale

Article Annexe

. : : Associations foncières : 1 : Par l'union des associations : : pastorales. : : foncières pastorales. : : Industrie et commerce. : : : : Employeurs : : : : : Groupements patronaux : 1 : Par le comité de liaison des : : : : intérêts

Article 3

.) ; L'Union nationale des associations familiales ; L'association des maires de France.

Article L123-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 01

Au nombre des membres nommés doivent figurer un représentant des associations qui oeuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale

Article R211-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 06 > 30

fraction de leurs parts respectives mentionnées dans l'arrêté mentionné au 3° de l'article R. 211-12, dans les conditions suivantes : 1° L'union nationale affecte 25 % de sa part au soutien des fédérations nationales, confédérations nationales et associations

Article 1

Association des professionnels de la gestion électronique des documents (APROGED) : 1. Association études et consommation (ASSECO-CFDT) : 1. Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV) : 1. Familles de France (FF) : 1.

Article R852-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 81 > 59

Le financement de l'aide mentionnée au II du même article est assuré par une contribution des régimes de prestations familiales et par une contribution de l'Etat, fixées en fonction des caractéristiques des personnes accueillies par les associations,

Article R211-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 06 > 30

La partie ajustable est déterminée à raison de 60 % en fonction de la population du département, siège de l'union départementale, et à raison de 40 % en fonction du rapport entre le nombre des adhérents aux associations familiales, au sens de l'article

Article D1241-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 03 > 49

et un président, vice-président ou délégué communautaire ayant reçu délégation d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre proposés par l'Association des maires de France ; 3° Quatre représentants d'entreprises ou associations

Article L723-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 24 > 35

au premier tour et à la majorité relative au second tour. 2° Deux représentants des familles dont l'un est électeur dans le deuxième collège et l'autre dans le premier ou le troisième collège et qui sont désignés par l'union départementale des associations

Article L723-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 24 > 35

des suffrages exprimés au premier tour et à la majorité relative au second tour ; 2° Deux représentants des familles dont l'un relève du deuxième collège et l'autre du premier ou du troisième collège et qui sont désignés par l'union nationale des associations

Article R312-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 39

et l'exclusion sociale prévu à l'article L. 143-1 du code de l'action sociale et des familles ou son représentant ; 2° Six représentants des établissements de crédit, nommés par arrêté du ministre chargé de l'économie ; 3° Six représentants des associations