des acquéreurs pour le compte d'un émetteur ou d'un cédant d'instruments financiers ou sur une ou plusieurs unités mentionnées à l'article L. 229-7 du code de l'environnement et de lui garantir un montant minimal de souscriptions ou d'achats en s'engageant

Article (90 à 91)

—

PALAISEAU 91 D 444 A126 PALAISEAU D 117 BIEVRES 91 N 7 Limite département 91/94 PARAY-VIEILLE-POSTE A106-N 7 PARAY-VIEILLE-POSTE 91 N 7 A106 - N 7 PARAY-VIEILLE-POSTE Carrefour

Article Annexe

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chemin neuf Mantes la Ville A13 78 N12 Méré D76 Jouy-en-Josas Echangeur A86 78-95 N184 St-Germain-en-Laye (78) Intersection N13 Villiers-Adam (95) Intersection N104 78 N186 Le Port-Marly Carrefour

Article 5-12

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Rappel de l'espacement que les usagers doivent laisser entre leurs véhicules sur autoroute et sur route à deux fois deux voies et carrefours dénivelés.

Article Annexe 34

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Avenue de Stalingrad jusqu'au carrefour du Globe. Limite sud-est de la parcelle S 521 incluse. Rue Roger Salengro du numéro 28 au numéro 40. Rue Salvador-Allende, sans numéro, en bordure de la cité Allende domiciliée boulevard Maxime-Gorki.

Article (5 à 9)

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6102 D 6202 MALAUSSENE D 6002 LA ROQUETTE-SUR-VAR 6 D 2 D 2d VILLENEUVE-LOUBET D 2085 VILLENEUVE-LOUBET 6 D 2d D 6007 VILLENEUVE-LOUBET D 2 VILLENEUVE-LOUBET 6 D 9 Carrefour

Article 1

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Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique) ; Etablissement de services publics d'accompagnement éducatif et social, à Pouancé (Maine-et-Loire) ; Etablissement de travail protégé, à Saint-James (Manche) ; Centre départemental de l'enfance, à Saint-Lô (Manche) ; Carrefour

Article ANNEXE 10

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l'avenue des Rosiers), 121, 881, 114, 898, 667 (franchissement de l'avenue des Violettes) et 46 ; - limites est et sud de la parcelle section R n° 737 ; - limite sud de la parcelle section R n° 736 et CD n° 136 avenue de la Maison-Rouge jusqu'au carrefour

Article ANNEXE 1

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AVIGNON (DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE) Quartiers Croix des Oiseaux, Saint-Chamand et Monclar Carrefour de l'avenue de la Poulasse, de l'avenue de l'Amandier et du chemin Bel-Air.

Article ANNEXE 2

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jusqu'à la rue Branly puis limites est et nord de la parcelle section BX 9 (non incluse) ; - avenue du Maréchal-Juin, limites ouest des parcelles section BX n°s 10, 70, 22, 23 ; - avenue des Sciences-et-de-l'Industrie (voirie de liaison) jusqu'au carrefour

Article Annexe 25

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Avenue du Rhin en limite communale jusqu'au carrefour avec la rue des Quatre-Vents (Laxou). Laxou Rue des Quatre-Vents. Limite ouest de la parcelle AP 63. Rue de la Moselle. Rue de la Saône, côté impair. Maxéville Rue de la Meuse.

Article 10-1

—

. ― Préalablement à la conclusion de la vente, dans sa totalité et en une seule fois, d'un immeuble à usage d'habitation ou à usage mixte d'habitation et professionnel de plus de cinq logements au profit d'un acquéreur ne s'engageant pas à proroger les

Article L243-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 38

Code rural (nouveau)

intervention ; 12° Dès lors qu'elles justifient de compétences définies par décret et évaluées par le conseil national de l'ordre, les personnes réalisant des actes d'ostéopathie animale, inscrites sur une liste tenue par l'ordre des vétérinaires et s'engageant

Article Annexe VII

—

Une déclaration sur l'honneur, suivant le modèle de l'appendice 3 de la présente annexe, certifiant l'exactitude des renseignements fournis, attestant ne pas être sous le coup d'une mesure de suspension ou de retrait d'agrément, s'engageant à ne pas exercer

Article Annexe VII

—

contrôleur et le réseau ou le centre non rattaché, suivant le modèle de l'appendice 2 de la présente annexe, certifiant l'exactitude des renseignements fournis, attestant ne pas être sous le coup de retrait d'agrément datant de moins de cinq ans, s'engageant

LEGIARTI000024750703

—

La prise en pension est une opération par laquelle une personne (le cédant) cède en propriété ses titres à l'Etat (le cessionnaire) à titre de garantie, le cédant et le cessionnaire s'engageant respectivement et irrévocablement, le premier à les reprendre

LEGIARTI000024751078

—

Article 13

—

largeur de la voie de droite est supérieure de plus de 0,20 m à la largeur totale du convoi, le convoi peut être dispensé de véhicule pilote ; -pour la circulation sur route bidirectionnelle ou le passage des points difficiles de faible longueur (carrefour

Article (10 à 14)

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Marbo SAINT-AFFRIQUE 12 Boulevard Camille Marbo Rue des douze étoiles SAINT-AFFRIQUE D 999 SAINT-AFFRIQUE 12 D 988 N 88 ONET-LE-CHATEAU Giratoire de l'Estréniol ONET-LE-CHATEAU 12 Carrefour

Article Annexe 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 99

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

P pourra jusqu'à l'expiration de ce délai exiger que le changement d'affectation soit différé pour une durée de... mois et ne soit effectué que si, durant ce dernier délai, il n'a pu être trouvé un acquéreur pour l'ensemble du fonds s'engageant à maintenir

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