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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 126 résultats pour « bilans protéiques »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 25
Les agents ont la possibilité de demander à bénéficier d'un bilan de compétences.
Article 15
Le bilan mentionne le nombre de dépassements des seuils survenus au cours de l'année écoulée, le nombre d'entre eux qui ont été prévus ainsi que le nombre de dépassements qui ont été prévus et n'ont pas été confirmés a posteriori.
Article D4163-30-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 02
-Si le salarié souhaite réaliser un bilan de compétences mentionné au 2° de l'article L. 6313-1 dans le cadre de son projet, il transmet à la commission paritaire interprofessionnelle régionale une demande de financement spécifique préalable à toute autre
Article L123-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 14 > 31
Le bilan, le compte de résultat et l'annexe doivent comprendre autant de rubriques et de postes qu'il est nécessaire pour donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise.
Article A212-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 01
En application du 9° de l'article R. 212-10-13, l'organisme de formation communique au rectorat de région académique : -dans le mois suivant la fin de chaque session, un bilan quantitatif et qualitatif suivant le modèle figurant à l'annexe II-2-2 ; -dans
Article D229-107
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 57 > 63
L'annonceur mentionné à l'article D. 229-106 produit un bilan des émissions de gaz à effet de serre du produit ou service concerné couvrant l'ensemble de son cycle de vie. Ce bilan est mis à jour tous les ans.
Article R212-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 43
Pour l'application de l'article L. 212-4, le bilan est certifié par un commissaire aux comptes pour les organismes soumis à l'obligation de certification des comptes.
Article R123-186
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 92 > 74
Les frais de développement peuvent être inscrits à l'actif du bilan, au poste correspondant, à la condition de se rapporter à des projets nettement individualisés, ayant des sérieuses chances de rentabilité commerciale.
LEGIARTI000030076931
ESPÈCE DE GOÉLAND (*) 1er passage (date) 2e passage (date) Bilan Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Secteur 1 Adresse 1 Adresse 2 (*) Faire un bilan par espèce.
Article R1161-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 86
L'entreprise exploitant le médicament produit un bilan de suivi à la fin de chaque programme ou au plus tard au moment de son renouvellement.
Article L229-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 96
du précédent bilan.
Article 3
Pour chacune des filiales situées dans un Etat de la Communauté économique européenne, outre le bilan de départ établi dans les conditions prévues à l'article 1er : a) Un bilan et un compte de résultats des comptes sociaux, certifiés par un commissaire
Article L314-1 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 21
Les dispositifs de soutien à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables mis en place dans le cadre de la procédure de mise en concurrence mentionnée à l'article L. 311-10 intègrent la prise en compte du bilan carbone des projets de
Article D401-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 76 > 05
Chaque année, il établit son programme d'actions pour l'année scolaire suivante ainsi qu'un bilan de ses réalisations.
Article 49-3
Le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature établit le bilan de la formation probatoire de chaque candidat qu'il adresse au jury prévu à l'article 25-2 de l'ordonnance du 22 décembre 1958.
Article R6313-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 01 > 41
Le bilan de compétences mentionné au 2° de l'article L. 6313-1 comprend, sous la conduite du prestataire effectuant ce bilan, les trois phases suivantes : 1° Une phase préliminaire qui a pour objet : a) D'analyser la demande et le besoin du bénéficiaire
Article L446-1
Les modalités d'évaluation et de prise en compte de ce bilan carbone varient selon que le biogaz est injecté ou non dans les réseaux et selon le type d'installations.
Article 20-1
Un bilan des recrutements au titre du présent décret est présenté annuellement devant le comité social compétent.
Article 4
Les conditions de scolarité et d'assiduité font l'objet d'une présentation annuelle au conseil d'administration et à la commission de la formation et de la vie universitaire ou à l'instance compétente, avec un bilan de leur mise en œuvre pour l'année
I - Au titre de la première période d'imposition pour laquelle le régime défini à l'article 209 B du code général des impôts est applicable, l'entreprise doit établir un bilan de départ pour chacune des sociétés établies hors de France visées audit article
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