n'avait pu éviter la collision ; que les enquêteurs de gendarmerie ont noté sur la partie droite de la route, sur une distance d'environ quatre-vingt mètres, des débris de verre provenant du pare-brise

civil ; alors, d'autre part, qu'il incombe au vendeur de justifier de l'exécution de son obligation de délivrance ; que la cour d'appel constate que la flèche de la pelle de remplacement s'était brisée

présentant des brides annulaires espacées situées en regard.", et que ladite revendication porte notamment sur un dispositif destiné à empêcher une séparation des brides caractérisant une telle structure

motifs que la scène du marteau a bien eu lieu, Mlle A... ayant déclaré avoir vu, de son balcon, qu'un individu était bien monté sur le capot de la voiture, armé d'un marteau pour en frapper le pare-brise

X..., ès qualités, de Me Z..., avocat de la société Brasserie Milles, l'avis de M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme, que Cyrille X..., aidé d'un autre portier de discothèque, a poursuivi, maîtrisé, puis frappé un client mécontent qui venait de briser

évinçaient nécessairement en déniant tout droit d'agir à la société Brasseries Kronenbourg à l'encontre de M.

Heineken SA et deux autres brasseries françaises, des accords et/ou pratiques concertées ; que cette participation de la société Brasseries Heineken SA à des accords et/ou pratiques concertées, a consisté

La société Brill Elec justifie de la réalisation des travaux correspondant à cette situation non contredite.

les actes de pénétration anale et vaginale, ont répondu aussi par l'affirmative à la circonstance aggravante de tortures ou d'actes de barbarie, en l'occurrence l'introduction d'une carotte et d'une brosse

société ne pouvait exploiter son fonds de commerce sans lui racheter la licence dont elle était elle-même titulaire ou sans lui en payer la valeur, Mme X... l'a fait assigner ainsi que la société Bar brasserie

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Stef transport Brive

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Stef transport Brive

définis par celle-ci dans ses écritures, que la pose de volets roulants en lame d'aluminium servant à obtenir (SIC) les ouvertures de façade devait constituer une défense anti-vol formant également brise-soleil

Brice fait grief à l'arrêt d'avoir admis l'existence d'une créance de M. X...

X..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Briker et Cie, les conclusions de M.

Jacques Y..., demeurant ... et Danube, 61000 Alençon, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ancien gérant de l'EURL Brasserie de la Paix, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1994

X... et non pas la société BRI ; Mais attendu qu'ayant constaté que M.