Codes de loi français

Article 1

Le cabinet d'un ministre ne peut comporter d'autres emplois que les emplois suivants : Un emploi de directeur du cabinet ; Un emploi de chef du cabinet ; Deux emplois de chef adjoint du cabinet ; Trois emplois d'attaché de cabinet ; Un emploi de chef

Article 5

Les professeurs constituent un cadre particulier à l'école centrale lyonnaise et se recrutent, après avis des bureaux du conseil d'administration, du conseil de perfectionnement réunis, soit au choix parmi les candidats agrégés ou titulaires du grade

Article 12

d'études et de fabrications et d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications.

Article 13

Les concours internes pour l'accès aux corps d'ingénieurs de recherche, d'ingénieurs d'études, d'assistants ingénieurs et de techniciens de la recherche comportent les phases suivantes : Phase d'admissibilité. - Examen par le jury d'un dossier comprenant

Article 1

Le chef du bureau des marchés et de la coordination de l'achat public ou son représentant. L'agent représentant le service acheteur. 1. 2. Cabinet du directeur général de l'aviation civile Le directeur de cabinet ou son représentant, président.

Article 10

Dans les services territoriaux En préfectures et en sous-préfectures : les chefs de bureau, chefs de service, les secrétaires généraux de sous-préfecture, chargés de communication et les chargés d'études en SGAR. Dans les SGAP : les chefs de bureau.

Article 2

Peuvent également se présenter au concours externe de recrutement d'ingénieurs-économistes de la construction du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie les candidats titulaires de l'un des diplômes suivants : 1° Diplômes d'ingénieur délivrés

Article 7

de leur nomination en qualité d'ingénieur d'études.

Article 213-5

Les fonctionnaires du corps de conception et de direction peuvent occuper, dans les services de la DAPN, des postes de sous-directeur, de directeur de cabinet, de chef de service, de chef de division, de chef de mission, de chef de bureau, d'adjoint au

LEGIARTI000049957196

. - La première session du brevet de technicien supérieur Assistance technique d'ingénieur organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1999.

Article 1

, de soins ou de cure publics. 2° Pour la spécialité Recherches et techniques de laboratoire : Maîtrise de sciences. 3° Pour la spécialité Génie sanitaire et biomédical : Diplômes d'ingénieur reconnus dans les conditions fixées par l'article 11 de

Article 1

Ecole nationale des ingénieurs des travaux ruraux et des techniques sanitaires de Strasbourg. Ecoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux, Clermont-Ferrand et Dijon-Quétigny.

Article 29

leur nomination en qualité d'ingénieur d'études, ils avaient été nommés et classés, en application des dispositions de l'article 5 du même décret, dans le corps d'assistants ingénieurs relevant du présent décret.

Article 15

Dans le cas où un seul emploi d'ingénieur de recherche ou d'ingénieur d'études est à pourvoir au titre des concours prévus par les articles 67 et 82 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, il est fait application de l'une ou l'autre des deux modalités

Article 1

attestations autorisant l'acquisition et la détention d'armes, d'éléments d'armes et de munitions par les militaires mentionnés au troisième alinéa de l'article R. 312-24 du code de la sécurité intérieure sont délivrées par le ministre chargé des armées (cabinet

Article 9

et techniques nucléaires.

Article Annexe

Responsabilité d'encadrement Adjoint au chef du bureau du cabinet A 20 1 Adjoint au directeur de cabinet A 20 1 Chef du bureau du cabinet A 20 1 Responsable de l'action sociale A 20 1 Adjoint au chef du bureau des ressources et de

Article 18

Par dérogation au décret du 30 décembre 1983 susvisé, le directeur de l'Institut national d'études démographiques : 1° Prend les arrêtés d'ouverture des concours de recrutement de l'ensemble des corps de l'institut et désigne les emplois à pourvoir ;

Article 3

Le titre professionnel de technicien de bureau d'études en électricité est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 1. Réaliser des dossiers informatiques d'installation électrique ; 2.

Article Annexe

Sont membres du collège des directeurs d'écoles nationales d'ingénieurs des travaux et établissements assimilés les directeurs des établissements suivants : Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux ; Ecole nationale d'ingénieurs