secondaire à Desvres et lui a accordé un délai de trois mois pour fermer son cabinet secondaire ; 2°) de décider le sursis à exécution de cette décision ; 3°) de condamner le Conseil national de l'Ordre

La création ou le maintien d'un cabinet secondaire est autorisé si la satisfaction des besoins des malades l'exige et à la condition que la situation du cabinet secondaire par rapport au cabinet principal

Il y a cabinet secondaire lorsqu'un médecin reçoit en consultation de façon régulière ou habituelle des patients dans un lieu différent du cabinet principal ; la création ou le maintien d'un cabinet secondaire

La création ou le maintien d'un cabinet secondaire est autorisé si la satisfaction des besoins des malades l'exige et à la condition que la situation du cabinet secondaire par rapport au cabinet principal

rejeté son recours dirigé contre la décision du 16 septembre 2014 par laquelle le conseil régional du Languedoc-Roussillon de l'ordre des pédicures-podologues lui a refusé l'autorisation d'ouvrir un cabinet

secondaire à Longlaville et a accueilli favorablement la demande de cette société tendant à l'ouverture d'un cabinet secondaire ; Vu, 2° sous le n° 336246, la requête, enregistrée le 4 février 2010 au

de la population, la limitation à une demi-journée par semaine de l'ouverture du cabinet secondaire de M.

secondaire à l'endroit même où se trouvait son cabinet secondaire.

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du conseil national de l'ordre des médecins, en date du 23 janvier 1993, lui refusant l'autorisation d'ouvrir un cabinet secondaire de gastro-entérologie

La création ou le maintien d'un cabinet secondaire, sous quelque forme que ce soit, n'est possible qu'avec l'autorisation du conseil départemental.

; la création ou le maintien d'un cabinet secondaire, sous quelque forme que ce soit, n'est possible qu'avec l'autorisation du conseil départemental.

secondaire à Saint-Mathieu de Tréviers (Hérault) et lui a enjoint de fermer ledit cabinet secondaire dans le délai de trois mois à compter de la notification de sa décision ; 2°) d'ordonner le sursis

Il y a cabinet secondaire lorsqu'un médecin reçoit en consultation de façon régulière ou habituelle des patients dans un lieu différent du cabinet principal.

La création ou le maintien d'un cabinet secondaire est autorisé si la satisfaction des besoins des malades l'exige et à la condition que la situation du cabinet secondaire par rapport au cabinet principal

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 16 mars 1996 par laquelle le Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes lui a refusé l'autorisation d'exercer en cabinet secondaire à

La création ou le maintien d'un cabinet secondaire, sous quelque forme que ce soit, n'est possible qu'avec l'autorisation du conseil départemental.

Z..., il n'est pas pour autant possible d'arguer d'une « inexistence du cabinet secondaire » puisque l'expert judiciaire a constaté la présence de divers dossiers « en cours » liés à l'activité du cabinet

La création ou le maintien d'un cabinet secondaire, sous quelque forme que ce soit, n'est possible qu'avec l'autorisation du conseil départemental.